...retournera à sa première nature , titre et qualité , à l'exception de la mouvance tt du ressort. Si DONNONS en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlejhent et Chambrés des Comtes à Paris, et à tous autres Officiers et Justiciers^...

...besoin seroit, nous leur avons fait don , à l'exception toutefois des Mines que nous nous réservons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris , Conseils Supérieurs établis à l'Amérique...

...toute Cour , Jurisdiction et connoissance, et icelle interdite et défendue , à tous autres Juges. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenant notre Grand Conseil, et tous autres Officiers , qu'il appartiendra , etc. DONNÉ à Narbonne au mois...

...garde de biens et régie de fruits , tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 z. Et au...

...lèsdites Lettres sujettes à aucun enregistrement. culte de faire lesdlts dépôts chez les Notaires. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides à Paris, Sec. R. au Parlement...

...pays étrangers où nous avons établi ou établirons des consuls ou d'autres officiers pour protéger le commerce de nos sujets, nonobstant .toutes ordonnances...ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux...

...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dudit canal, sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier, que ces...

...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de pol/ce. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'if appartiendra , que...

...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer;...

...lais, nonobstant toutes adresses de lettres - patentes que nous avons dès à-présent révoquées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux .Conseillers les gens tenant nos cours de parlement, chambre des comptes, cours des aides , et autres nos justiciers et of» fïciers qu'il appartiendra...