 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites...guerre., soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites...guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3." Que l'impératrice se tient, quant à la fixation... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3.° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1831 - 470 pages
...naviguer librement de port en port et sur les cotes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à C exception des marchandises de contrebande ; 3° que l'impératrice se tient, quant a la fixation... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 636 pages
...vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. — 2) Que les effets appartenant aux sujets desdites...guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exeeption des marchandises de contrebande. — 3) Que l'impératrice se tient quant à la fixation... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...de port (à 1783) en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3" Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...librement de port (à 1783) en port et sur les cotes ^s nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3 ' Que l'impératrice se tient, quant à la fixation... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande; 3° Que, quant à la fixation de celles-ci , la Russie... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les... 
