 Sous la rubrique de contrebande il ne sera compris que les choses suivantes : comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées,...  Les Provinces-Unies et la guerre d'Amérique (1775-1784): De la neutralité à ... - Page 333by Francis Paul Renaut - 1924Full view - About this book
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...(i)L'article XI du traité de 1766 , désigne les seuls objets suivans, comme étant de contrebande , « les canons, mortiers, armes à feu , pistolets, bombes, grenades, boulets , balles , fusils, pierres à feu , mèches , poudre , salpêtre, soufre , cuirasses, piques , épées, ceinturons , poche à... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...signé à Pétersbourg, le 2o juin 1766, déclare, à l'art. 11, provisions et munitions de guerre, les canons, mortiers , armes à feu , pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils , pierres à feu , mèches , poudre , salpêtre , soufre , cuirasses , piques , épées , ceinturons , poches... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...couronnes, le i0 ( 22) février i797, qu'elles ne reconnoissent pour tels que les objets suivans, savoir : canons, mortiers, armes à feu , pistolets, bombes, grenades , boulets , balles , fusils .. pierres à feu , « mèches , poudre , salpêtre , soufre , caissons , piques , épées , ceinturons , gibernes... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...fréquenter les ports de l'ennemi , pourvu qu'ils n'y importent point des munitions de guerre , telles que canons, mortiers, armes à feu, pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu , mèches , poudre , salpêtre , soufre , cuirasses , piques , épées , ceinturons , poches... | |
 | Holger Christian Reedtz - DENMARK - 1826 - 290 pages
...de contrebande. 21- On ne comprendra sous la rubrique de contrebande que les choses suivantes: comme canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu , mèches , poudre , salpêtre , soufre, cuirasses, pique f, épées , ceinturons, poches à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...SM imp. de toutes les Russies déclarent ne réconnoitre pour telles . que les objets suivans: comme canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles -, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, souffre, cuirasses, piques, epées, ceinturons, gibernes, sellés,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...signé à Pétersbourg, le 20 juin 1766, déclare, à l'art. 11, provisions et munitions de guerre , les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre , cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...10. (22.) Février 1797, qu'elles ne reconnoissent pour telles que les objets suivans, savoir : « canons , mortiers , armes à feu , pistolets , bombes , » grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mêches, » poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, cein» turons , gibernes... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...n'ya presque pas de diversité dans les documents réglant la matière. On spécifie comme tels les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches. poudre, salpêtre, souffre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, gibernes, selles... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...liberté. ART. XVI. Sous la rubrique de contrebande il ne sera compris que les choses suivantes : comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons , poches à cartouches... | |
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