 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...contractantes, qui sera neutre, de continuer, leur commerce avec les ennemis de l'autre. Ses vaisseaux pourront naviguer librement de port à port , et sur les côtes des nations en guerre , et leur porter sans empêchement toutes sortes de marchandises , à l'exception de celles , qui sont... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...intérêts isolés et momentanés. Dans cette vue , elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre., soient libres sur les vaisseaux... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...aux énumérations adoptées par l'Angleterre elle-même dans tous ses traités. Tout vaisseau peut naviguer librement de port à port, et sur les côtes des nations en guerre. "lies effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes sont libres sur les vaisseaux neutres.... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...neutres et du commerce. Ce système comprend les principes suivans : l.* les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre ; 3." Les effets appartenant à des sujets des puissances belligérantes sont libres sur vaisseaux... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 636 pages
...d'après les principes énoncés dans sa déclaration du 28 février (1) Ces principes se réduisaient aux points suivants: 1) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. — 2) Que les effets appartenant aux sujets desdites... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...contractantes qui sera neutre, de continuer leur commerce avec les ennemis de l'autre. Ses vaisseaux pourront naviguer librement de port à port, et sur les côtes des nations en guerre, et leur porter sans empêchements toutes sortes de marchandises, à l'exception de celles qui sont... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...contractantes qui sera neutre, de continuer leur commerce avec les ennemis de l'autre. Ses vaisseaux pourront naviguer librement de port à port, et sur les côtes des nations en guerre, et leur porter sans empêchements toutes sortes de marchandises , à l'exception de celles qui sont... | |
 | Cesare Cantù - World history - 1848 - 850 pages
...proclama la neutralité armée. Elle soutint, en conséquence, que les vaisseaux neutres pourraient naviguer librement de port à port, et sur les côtes des nations belligérantes; que les marchandises appartenant à des sujets des puissances ennemies seraient libres... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...celles-ci. Elle proposa en conséquence , dès l'année 1780, un système de neutralité année renfermant les cinq points suivants : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1858 - 522 pages
...restituée. | 325. — Principes de la Neutralité armée. Ce système de neutralité armée renfermait alors les cinq points suivants : 1° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets desdites... | |
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Il sera permis aux sujets de l'une des deux parties contractantes qui sera neutre, de continuer leur commerce avec les ennemis de l'autre. Ses vaisseaux pourront naviguer librement de port à port, et sur les côtes des nations en guerre, et leur porter... 
