Les Provinces-Unies et la guerre d'Amérique (1775-1784): De la neutralité à la belligérance (1775-1780)Éditions du Graouli, 1924 - Netherlands |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 333 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 332 - Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art.
Page 332 - Il sera permis aux sujets de l'une des deux parties contractantes qui sera neutre, de continuer leur commerce avec les ennemis de l'autre. Ses vaisseaux pourront naviguer librement de port à port, et sur les côtes des nations en guerre, et leur porter sans...
Page 333 - Sous la rubrique de contrebande il ne sera compris que les choses suivantes : comme canons , mortiers , armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons , poches à cartouches , selles et brides...