avec intelligence et avec succès une colonie dont les productions sont une partie essentielle des richesses de l'empire français; ainsi vous concourrez au bien général en vous occupant, comme vous y êtes invités, à faire connaître les dispositions qui peuvent établir le meilleur ordre au milieu de vous, et réunir tous les habitants de Saint-Domingue par les liens du bonheur et de la confiance: vous n'oublierez point que, ne faisant qu'un avec nous, vous devez soigner attentivement les intérêts du commerce de France, comme il doit, par réciprocité, s'occuper des moyens propres à encourager vos utiles travaux. C'est par une pareille union, l'objet de mes vœux, que je verrai mes sujets de l'un et de l'autre hémisphère ne former qu'une même famille, et déconcerter les projets de tous ceux qui ont le malheur de se plaire dans les divisions. Je n'ai jamais douté un moment de votre fidélité; car vous êtes Français, et vous en avez manifesté le généreux patriotisme dans les plus grandes occasions; j'ai donc trouvé du plaisir à vous donner directement un témoignage de mes sentiments, et vous pouvez, vous devez y compter en tous les temps. Signé Louis.

N. B. Le roi a écrit une lettre à peu près pareille aux colons de la Martinique et des autres Iles-du-Vent. Discours de M. le marquis de Bouillé, prononcé à la tête des grenadiers de la garnison de Metz, le lundi 19 avril 1790.

« L'esprit de la garnison, l'exemple que sa conduite a donné à l'armée et à la France entière, l'a couverte de gloire, et je la partage avec elle : tous les moyens de séduction ont été employés précédemment; ils le sont avec plus de force que jamais dans ce moment; les gens malintentionnés se flattent de corrompre la garnison; je vous le demande, grenadiers, voudriez-vous perdre en un moment la gloire et l'honneur que vous vous êtes acquis? Non, je vous estime trop pour le croire : je sais cependant que quelques-uns d'entre vous, entraînés par la séduction, se sont permis des écarts et des démarches condamnables; je les connais, je les observe, et je les livre à leur repentir, persuadé qu'ils changeront de conduite.

L'attachement que j'ai conservé pour la garnison m'a engagé à demander la révocation des ordres du roi, pour en faire sortir des régiments, dans la certitude que j'ai donnée qu'ils se conduiraient bien, et qu'ils conserveraient leur bon esprit; mais, si ces régiments se conduisaient mal, l'intention de Sa Majesté est qu'ils en sortent, et ils en sortiront.

« Je compte infiniment sur les grenadiers, qui ont toujours donné l'exemple, à la tête desquels je suis accoutumé à combattre, et quelquefois à vaincre les ennemis de la patrie, et j'ai autant de confiance dans leur fidélité que j'en ai eu dans leur valeur; mais c'est avec regret que je vois que ceux de cette garnison se sont portés, ces jours derniers, à des désordres qui ne peuvent que faire tort à la considération qu'ils doivent s'attirer par leur conduite, et à l'exemple qu'ils doivent donner. Qu'ils rentrent dans l'ordre, et qu'ils ne me forcent pas, après leur avoir parlé en père, d'agit en général, et de faire observer les lois de la discipline dans toute leur rigueur, à quoi mon devoir m'oblige, et à quoi je suis résolu. »

Lettre des grenadiers, chasseurs et fusiliers du régiment de Picardie, à M. le marquis de Bouillé, du 21 avril 1792.

« Notre général, nous avons vu, non sans la douleur la plus amère, que nos camarades, en ne croyant que cimenter une alliance avec tous les régiments qui composent cette garnison, se sont, dans un état d'ivresse, livrés à des excès dont les suites pouvaient devenir funestes. Leur conduite vous a causé des sollicitudes; mais votre sagesse a remédié à tout, et les moyens que vous avez employés à rétablir l'ordre ont mis le comble à notre admiration et à Jeur repentir. Heureux, notre général, si ce cruel événeinent, dont le souvenir ne nous servira qu'à nous faire défier de nous-mêmes, et à nous affermir dans nos devoirs, ne nous fait pas démériter auprès de vous ! Il n'est que l'erreur d'un moment, qui n'est pas sans remède: ceux qui y sont tombés nous flattent de cet espoir des jeunes gens qui n'ont d'autres guides que leurs passions s'égarent quelquefois; mais le prestige cesse dès que le flambeau de la raison vient les éclairer; c'est le cas où se trouvent nos

jeunes camarades, dont nous osons vous proposer les excuses et demander le pardon. Daignez, notre général, ne pas rejeter notre prière; le regret dont ils sont pénétrés pour avoir encoura votre disgrâce leur donne des droits à votre indulgence. Nous ne serons tous heureux qu'en recouvrant votre bienveillance: nous voulons plus que jamais nous en rendre dignes par notre bonne conduite, notre fidélité au serment que nous avons prêté entre vos mains de ne jamais nous écarter de la loi, notre zèle à seconder la sagesse de vos vues, notre exactitude à la discipline et notre obéissance à nos chefs.

Nous avons l'honneur d'être, etc.

Les grenadiers,chasseurs et fusiliers du régiment de Picardie, »

ADMINISTRATION.

Suite des lettres-patentes, sur décret de l'Assemblée nationale, concernant la division du royaume. Département du Haut-Rhin. L'assemblée de ce département se tiendra à Colmar. Il est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont : Colmar, Altkirck et Belfort.

Département du Bas-Rhin. —L'assemblée de ce département se tiendra à Strasbourg. Il est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont: Strasbourg, Haguenau, Wissembourg et Benfeld. L'établissement de district dans la ville de Benfeld est provisoire.

Département de Rhône-et-Loire. — L'assemblée de ce département se tiendra provisoirement dans la ville de Lyon, et alternera ensuite dans les villes de Saint-Etienne, Montbrison, Roanne et Villefranche, à moins que les électeurs ne préfèrent d'en fixer définitivement la résidence. Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : la ville de Lyon, la campagne de Lyon, Saint-Etienne, Montbrison, Roanne et Villefranche. L'assemblée du district de la campagne se tiendra dans la ville de Lyon.

MUNICIPALITÉS PROVINCIALES.

De Fayence.-MM. Honoré-Félix Arnoux, avocat, maire. Officiers municipaux: MM. Honoré Berard, négociant; Jean-Baptiste Collomp, avocat; Joseph-Pierre Gourdan, bourgeois; François-Benoît Guyot, négociant; Alexandre Testanier de Seranon. Procureur de la commune, M. Hugues Abbo, négociant.

Le 8 de ce mois, les gardes nationales de plus de deux cents villes comprises dans l'Orléanais, le Berri, l'Anjou, le Maine, le Bourbonnais, le Poitou, la Lorraine, le Limousin et l'Ile-de-France doivent se réunir à Orléans, pour y former une fédération patriotique à l'instar de celles qui ont eu lieu dans différentes provinces. On croit que la garde nationale de Paris y enverra un détachement.

COUR DU CHATELET DE PARIS. L'affaire des eaux de Paris a été jugée samedi dernier, 30 avril.

La sentence condamne les administrateurs en des dommages-intérêts, à donner par déclaration envers MM. Perrier, qu'ils ont expulsés à main armée de leur établissement: ordonne qu'ils y seront réintégrés, et qu'ils continueront de jouir des 20,000 liv. de traitement qui leur étaient accordées par le traité de 1778.

Le contrôleur des bons d'Etat est bien partie intervenante pour le roi, propriétaire des quatre cinquiè mes des actions des eaux de Paris. Avant de faire droit sur la demande de MM. Perrier, en paiement de 2,800,000 livres demandés pour la valeur de trois cents actions qu'ils prétendent leur appartenir, il est

ordonné que la commune de Paris sera mise en cause, et qu'il sera tenu une assemblée générale pour aviser aux moyens d'administrer cette entreprise. Enfin MM. Perrier sont condamnés à rendre compte des sommes qu'ils ont touchées, sauf à eux à porter en dépense ce qu'ils ont dépensé pour l'entreprise, dépens réservés.

MM. Perrier ont été défendus par M. de Bonnières.

FINANCES.

Le comité du domaine de la ville vient de publier un tableau général des produits et charges des biens des religieux établis à Paris. D'un côté, ce tableau présente des objets de différente nature, appartenant à chacune des quarante-six maisons religieuses, savoir: 1o les biens-fonds dans Paris; 2o des biens-fonds à la campagne; 30 des rentes sur le roi et sur le clergé; 40 des rentes viagères; 50 les rentes foncières et sur particuliers; 60 les dimes, cens et droits féodaux; 70 les revenus éventuels; 80 enfin le total général de ces différents revenus, qui s'élèvent ensemble à la somme annuelle de 2,762,176 liv. 17 s. 7 den. L'autre côté présente les charges: 1o le nombre des religieux qui s'élève à 909 individus; 20 les pensions à leur payer en conformité des décrets de l'Assemblée; 3o des rentes perpétuelles dues par les maisons; 40 des rentes viagères; 5o les cens et rentes foncières; 60 les charges éventuelles; 7o enfin les totaux des charges, qui s'élèvent ensemble à la somme de 1,763,357 livres 10 sols: de sorte que le résultat de ces deux tableaux donne un excédant actuel de revenu de 990,819 liv. 7 s. 7 den., et que les revenus étant fixes et les charges progressivement dans le cas de diminuer, le bénéfice de la vente de ces biens ne peut se calculer précisément. Il est à remarquer que dans le tableau des valeurs on n'a point compris les maisons claustrales, les jardins et les annexes des habitations des religieux, et que ces divers objets réunis, évalués au plus bas prix, forment un capital d'environ 30 millions.

Il serait bien à désirer que les principales municipalités du royaume adoptassent le plan de travail que viennent de faire le comité des domaines et la municipalité de Paris, afin d'avoir une connaissance parfaite de la valeur et possession des maisons religieuses, et d'opérer ainsi la facilité des ventes projetées.

LIVRES NOUVEAUX.

Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution en France, précédée de l'exposé rapide des administrations successives qui ont déterminé cette révolution mémorable; par deux amis de la liberté. A Paris, chez M. Clavelin, libraire, rue Serpente, no 40, quartier Saint-André-des-Arts. 2 vol. in-8o de 400 pages chacun, avec une gravure. Prix : 7 liv. 4 s. pour Paris, et 8 liv. 4 s. rendus francs par la poste, en province.

Dissertation sur le Lin de Sibérie, infiniment préférable au lin commun, tant par sa culture, qui est très facile, que parcequ'il est vivace. In-folio de 3 pages.

Autre, Sur le Lézard d'Amboine. A Paris, chez M. Buc'hoz, auteur de ces dissertations, rue de la Harpe, n° 109. In-folio de 4 pages.

Elle contient les portraits de MM. Verguels, député de Bretagne; le comte de Lépeaux, député de la Basse-Marche; Charles-François Bouche, député de la sénéchaussée d'Aix; Schwendt, député de Strasbourg; Michel Gérard, député de Bretagne; Prévôt, député des bailliages de Péronne, etc.; Daude, député de Saint-Flour; Grenier, député de la sénéchaussée de Riom. Prix de chaque livraison : 4 liv. Cet ouvrage se vend à Paris, chez MM. de Jabin, entrepreneur de ladite collection, rue Neuve-Sainte-Geneviève; et Bellejambe, membre de plusieurs académies, rue des Petits-Augustins, no 3, faubourg Saint-Germain, MÉLANGES.

Au rédacteur.

Les questions, monsieur, que vous venez de porter au tribunal du public, sur divers point relatifs au département de la marine, dans votre n° 113, m'ont paru très importantes. Quelque imparfaites que soient ces réponses, ve illez bien leur donner une place.

Peut-être établiront elles une discussion utile, et, ce que je me propose surtout, réveilleront-elles l'intérêt de la nation sur cette partie imposante de sa puissance et de ses richesses (1).

Première question. «Chaque année on assigne les fonds demandés pour l'acquittement des dépenses de la marine: pourquoi ce fonds sont-ils insuffisants de plusieurs millions?

Réponse. Plusieurs causes concourent à produire cet effet; la première tient à l'ordre de la comptabilité même et au nombre des comptables; la seconde, à l'embarras des formes multipliées sans mesure par cette manie réglementaire, qui, depuis 1776, compose tout l'esprit de l'administration de la marine; embarras tel, qu'il est physiquement impossible de rendre aucun compte en s'astreignant rigoureusement à ces formes, d'où résulte que les états qui servent de pièces justificatives aux dépenses daus ce département ne sont que de vains simulacres, dont l'immense travail a fatigué le comptable honnête, et la compli cation favorisé le comptable infidèle.

A ces causes il faut ajouter l'imperfection de l'équipement de l'armée navale, résultant, d'une part, de l'atta chement des commandants et directeurs des arsenaux aux anciennes méthodes, et de l'autre, de la mauvaise qualité des approvisionnements en matière première, et du défaut de main-d'œuvre, source de dépenses renaissantes et incalculables dans l'entretien des vaisseaux armés pour le service public dans les différentes parties du monde. Ces premières causes sont encore aggravées par des causes secondaires, entre lesquelles les plus frappantes sont le défaut d'unité dans l'administration principale de la marine, chaque département formant une marine indépendante de l'autre, et chaque direction-générale une sorte de ministère, d'où résulte le manque d'accord et de responsabilité dans les agents, tant primaires que secondaires, et l'extrême faiblesse du pouvoir coërcitif ou ministériel.

Deuxième question. «Quelle part les dépenses de la marine ont-elles au déficit ? »

Réponse. Une grande; et cette vérité n'est pas assez connue. Il est bon d'instruire le public que ce département devait 60 millions au moins au 1er mai 1789, et que, dans l'examen des comptes de la marine, le comité de l'Assemblée nationale, chargé de cette partie, a découvert un vide dont je m'étonne qu'il n'ait pas encore informé le public. Depuis 1777 il existe dans ces comptes une somme de 20 millions de dépenses annuelles, dont on ne peut prou. ver l'emploi.

On est donc en droit de soupçonner de la déprédation dans les dépenses, bien qu'il n'y ait peut-être que du dés ordre; mais ce désordre tient, comme nous venons de le dire, à la constitution tout entière de la marine; et comme il n'est aucune dépense qui, par sa nature, soit plus difficile à surveiller, parcequ'elle a lieu, surtout pendant la guerre, dans toutes les parties du monde à la fois, l'Assemblée nationale doit examiner bien attentivement les (1) Je vous prie d'annoncer un ouvrage sur la marine, qui paraitra dans la semaine, de l'imprimerie de M. Garnery, rue Serpente, 17, sous le titre d'Institutions navales. On y trouvera la réfutation de quelques écrits sur les classes et des observations sur le rapport du comité de marine à l'Assemblée nationale.

A. M.

divers plans qui lui seront présentés sur l'organisation future de la comptabilité de ce département, et les vues d'économie applicable à l'administration de l'armée navale; et nous pensons que la discussion polémique, encouragée par elle, doit précéder toute détermination définitive sur cet important sujet.

Troisieme et quatrième questions. « Si l'emploi des officiers militaires et des officiers civils dans les arsenaux, dont les uns ordonnent et dirigent les travaux, et les autres la comptabilité, n'est pas un obstacle à la responsabilité des uns et des autres ? »

Réponse. La distinction d'officiers civils et d'officiers militaires présente une idée absolument fausse. Nous savons que MM. Malouet et adhérents s'appuient, dans leurs écrits sur la marine, de cette distinction futile; en la détruisant, tout leur système s'évanouit, et c'est ce que nous paraissent avoir trop négligé de faire ceux qui les ont combattus.

Dans des matières où les lumières de l'expérience et du bon sens devraient suffire seules, à quoi bon ces subtilités? Je l'avoue, les autorités tirées de la nature des différents pouvoirs, dont M. Malouet fait tant de bruit dans tous ses écrits, m'ont toujours paru de beaux propos hors de propos, et les conséquences qu'il en tire étrangères à la question, je veux dire à la direction ou gestion des ports et des

arsenaux.

Il existe dans la marine deux classes d'hommes auxquelles tout se rapporte: ceux qui font agir les vaisseaux de l'Etat à la mer et à la guerre, et ceux qui les préparent et les réparent dans les chantiers: leurs noms sont déterminés par leurs fonctions. J'appellerai les premiers offiviers de vaisseaux, et les seconds officiers de ports.

Mais la perfection de l'équipement de l'armée navale étant le but où doivent tendre tous les travaux des ateliers de la marine, croit-on possible d'atteindre à cette perfection sans le secours de l'expérience et du savoir des marins eux-mêmes? Comme homme de mer, j'ose affirmer le contraire.

Cependant on voudrait confier tous ces soins à des personnes chargées, dans les ports, de l'appel des rôles d'ouvriers, et de tenir registre de ce qui sort et de ce qu'on rapporte dans les magasins remis à leur garde; et ce sont là, nous dit-on, des officiers civils, et l'intérêt public exige qu'ils dirigent seuls les détails de la marine à terre ! Qui le croirait ? cette bizarre prétention est tirée, est appuyée de la grande distinction du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, inventée par M. Malouet.

Je suis d'opinion, et cette opinion est déposée dans un Essai sur la marine, écrit en 1774, communiqué l'année d'après à M. de Sartine, que les personnes employées au service des ports doivent cesser absolument de faire partie du corps actif des officiers de vaisseaux. Mille causes détachent les hommes du métier de la mer; mais il importe à l'Etat de profiter de l'expérience acquise par ceux que ce dégoût enlève journellement à la marine; et s'ils renoncent à la gloire de conduire les vaisseaux, le soin de les préparer, de les conserver et de travailler à perfectionner leur équipement peut sans doute leur être utilement confié.

Mais c'est une chose étrange que l'importance qu'on voudrait donner dans les arsenaux à des employés dont les fonctions n'exigent aucun talent, aucune connaissance du métier de la mer. Nous détruirons sans retour cette prétention dans le projet de constitution que nous offrirons incessamment au public.

En se montrant inexorable sur tous les interêts privés, cette constitution doit mettre à leur place et les choses et les personnes; clarté dans les lois, surveillance dans les chefs, sévérité dans la responsabilité des agents secondaires, unité dans l'administration principale, tel est le but qu'on s'est proposé; ramenons tout, s'il se peut, à son prin cipe; et si l'intérêt particulier a tout dénaturé, que l'intérêt général force tout à rentrer dans l'ordre.

(La suite à demain.)

BULLETIN

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. SÉANCE DU SAMEDI 1er MAI AU SOIR. La séance commence par la lecture des adresses. La ville de Pau en Béarn joint à l'abandon des pri

viléges qui lui ont été accordés par le bon roi qu'elle a vu naître un don patriotique de 4,860 livres.

Les habitants du Mont-Jura assurent l'Assemblée nationale de leur parfaite obéissance, et jurent de teindre plutôt de leur sang les rochers qu'ils habitent, que de souffrir la plus légère infraction aux décrets sanctionnés ou acceptés par le roi. Propriétaires, journaliers, domestiques, tous veulent donner des preuves de leur attachement à la patrie, et la contribution patriotique s'élève à 8,416 livres dans un pays où il n'y a presque pas de propriétaires qui jouissent de 200 liv. de revenu.

M. le président est autorisé à témoigner à ces babitants la satisfaction que l'Assemblée à ressentie de leur patriotisme.

Une députation extraordinaire, tant de la municipalité que de la garde nationale de la ville de Sézanne, département de la Basse-Marne, est admise à la barre; elle supplie l'Assemblée nationale de continuer ses travaux jusqu'après l'achèvement de la constitution, et regarde comme ennemis de la nation ceux qui, par des écrits, cabales ou protestations..... L'orateur est interrompu par les murmures de la partie droite.

M. l'abbé Maury s'avance vers la barre, et du geste semble menacer la députation.

Plusieurs membres réclament l'ordre du jour. L'Assemblée décide que la députation sera enten

due.

L'orateur continue son discours au milieu du tumulte; on l'aperçoit, ainsi que ses collègues, la main levée, faisant un serment qu'il est impossible d'entendre.

M. le président leur permet d'assister à la séance; ils entrent de la barre dans l'Assemblée, et des applaudissements retentissent presque de toutes parts.

M. DE MONTLOSIER : Je demande à M. le président si c'est par son ordre que ces messieurs sont entrés dans l'Assemblée.

Oui, répond la partie gauche.

M. LE PRÉSIDENT: Il m'est impossible de me faire entendre au milieu d'un pareil bruit; on ne m'écoute pas; on m'insulte même.

Qui? demande aussitôt le côté gauche.
M. le président ne donne point de réponse.

- On passe à l'ordre du jour.

M. DE LAMERVILLE: J'ai eu l'honneur de vous faire, il y a un mois, un rapport sur le desséchement des marais; ce rapport imprimé vous a été distribué; vous en avez dans votre sagesse pesé tous les détails, et il est inutile de vous les remettre sous les yeux : je vais seulement vous faire lecture du projet de dé

cret.

M. VIELLARD: Le comité paraît supposer que la propriété des marais n'est pas contestée; il ignore sans doute les vexations inouies qu'on a exercées à ce sujet dans plusieurs provinces, et notamment dans celle de Normandie. Il faut donc statuer préalablement sur les usurpations faites depuis quelques années, et décider si les arrêts du conseil, rendus depuis trente ans au détriment des communes et des particuliers, doivent être mis à exécution. Pour vous prouver que mes observations ne sont pas sans fondement, je vais vous citer un exemple particulier à ma province, mais qui n'en mérite pas moins d'être entendu. M. Moranger, Turc, amené à la religion chrétienne par le zèle de quelques missionnaires, reçut du gouvernement, pour prix de sa conversion, 24,000 arpents de marais; il a rétrocédé par la suite sa concession à M. et madame de Polignac. En 1784, un arrêt du conseil du roi a révoqué cette concession; mais, au mépris de cet arrêt, sous le ministère de M. de Breteuil, mademoiselle de Marignon, sa fille, en redevint concessionnaire. La justice promise par