Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituanteH. Plon, imprimeur-éditeur, 1860 - France |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er avril 1er mai acte administrateurs adopté AMBIGU-COMIQUE articles assemblée assignats aura avez avril billets boulevard du Temple bulletins caisse d'escompte CHARLES DE LAMETH chefs-lieux chose citoyens civil clergé comité commerce comte comte d'Artois conseil constitution cret criminelle déclaration décret de l'Assemblée délibération demande département se tiendra dépenses députés discussion districts division doit donner ecclésiastiques électeurs établir Etats finances Garancière garde nationale général hommes Indes intérêts j'ai jour judiciaire juges jurés jury justice l'abbé Maury l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'Etat l'ordre législatif lettre liberté Livourne MADEMOISELLE MONTANSIER maire Majesté membres ment messieurs millions ministre mois motion municipalité nation nécessaire officiers opéra ital ordonné parceque patriotisme payer personnes peuple Pologne pourra pouvoir exécutif premier préopinant présente président prince principes projet de décret propose propriétaire provinces Prusse public publique question rachat rentes royale royaume scrutin séance sentiments sera serment seront seul somme sort THEATRE tion toyens tribunaux voix
Popular passages
Page 331 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 90 - L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 35 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 149 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 105 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain, ne saurait être mis en doute...
Page 160 - Dorénavant, et à partir du 1er janvier de la présente année, le traitement de tous les ecclésiastiques sera payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront incessamment fixés. Néanmoins les curés des campagnes continueront d'administrer provisoirement les fonds territoriaux attachés à leurs bénéfices, à la charge d'en compenser les fruits avec leurs traitements, et de faire raison du surplus, s'il ya lieu.
Page 289 - ... auquel je réponds maintenant de regarder ma réponse comme sérieuse. Il a dit, il a répété plusieurs fois que le gouvernement est républicain quand le pouvoir exécutif est divisé. Il me semble qu'il est tombé dans l'étrange erreur de substituer le pouvoir exécutif au pouvoir législatif : le caractère d'un gouvernement républicain est que le pouvoir législatif soit divisé ; dans un gouvernement même despotique, le pouvoir exécutif peut être divisé. A...
Page 63 - Je regarde donc comme point incontestable, mie les jurés sont la base la plus essentielle de la liberté; sans cette institution, je ne puis croire que je sois libre, quelque belle que soit votre Constitution.
Page 217 - ... aux décrets acceptés ou sanctionnés par le roi , ou tendant à affaiblir le respect et la confiance qui leur sont dus.
Page 105 - Je commence par faire hautement ma profession de foi: je respecte la religion catholique, apostolique et romaine; je la crois la seule véritable -, et je déclare que je lui suis soumis de cœur et d'esprit. Mais , Messieurs , il ne s'ensuit pas de la déclaration que je viens de faire , que je puisse en exiger une semblable de tous les citoyens. Ma conscience et mon opinion appartiennent à moi seul , je n'en dois compte à personne ; je ne dois troubler les opinions religieuses de personne ; personne...