 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1769 - 396 pages
...ci-devant dans quelques lettres d'éreftion de duchés-pairies en faveur des femelles , & qui pourroienf l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui defcendra & fera dela maiion , & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées,... | |
 | Lenis Valentin de Götzmann - France - 1775 - 392 pages
...ci- devant dans quelques lettres „ d'éreclion de Duchés & Pairies eu v faveur des femelles , & qui pourroient „ l'être. en d'autres à l'avenir...n'auront „ aucun effet, qu'à l'égard de celle qui „ defcendra & .fera de, la Maifon & du --(0 Cet article détermine le fens # hoirs, fuccçffiurs... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...inférées ci-devant dans quelques lettres d'érection des Duchés & pairies en faveur des femelles, & qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui defcendra & fera de la maifon & du nom de celui en faveur rie qui les lettres auront été accordées... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 846 pages
...inférées ci-devant dans quelques lettres d'éreftion de duchés-pairies, en faveur des femelles , & qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir , n'auront...aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra & fera de la maifon & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées , & à la... | |
 | Henri François Aguesseau - 1787 - 808 pages
...ci-devant dans quelques Lettres d'Erection de Duchés & Pairies en faveur des femelles , & qui pourraient l'être en d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui defcendra & fera de la Maifon & du Nom de celui en faveur duquel les Lettres auront été accordées... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1788 - 834 pages
...quelques lettres d'érection de duchés & pairies, (on de duchés non-pairies ) en faveur des femelles , & qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet , qu'à l'égard de celle q:.ii defcendra & fera de la maifon T & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées... | |
 | Alexandre Lardier - France - 1829 - 596 pages
...seront recus.au« dit parlement à l'âge de vingt- cinq ans eh la « manière accoutumée. Art. V. « Les clauses générales insérées ci-devant « dans quelques lettres d'érection de duchés et pai« ries en faveur des femelles , et qui pourraient « l'être en d'autres à l'avenir , n'auront... | |
 | Alexandre Lardier - France - 1829 - 598 pages
...seront reçus au« dit parlement à l'âge de vingt- cinq ans en la « manière accoutumée. Art. V. « Les clauses générales insérées ci-devant « dans quelques lettres d'érection de duchés .et pai« ries en faveur des femelles, et qui pourraient M l'être en d'autres à l'avenir , n'auront aucun... | |
 | France - France - 1830 - 666 pages
...les mâles qui en seront descendus de mâles en mâles, en quelque ligne et degré que ce soit. 5. Les clauses générales insérées ci-devant dans...duchés et pairies en faveur des femelles , et qui pourroieut l'être en d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet , qu'à l'égard de colle qui descendra... | |
 | James Hamilton (2nd marq. of Abercorn.) - 1865 - 104 pages
...ligne et degré que ce soit. ART. 5. « Les clauses générales insérées ci-devant dans queb^ues lettres d'érection de duchés et pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'auti.es à l'avenir, n'auront d'effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison... | |
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Pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet, qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, et à la charge... 
