Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les années 1719 & 1720: Précédée dún abregé de la vie du duc regent. & du sr. Law, Volumes 5-6P. de Hondt, 1739 - Finance |
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... , feront reçus dans les Payemens des Cent cinquante Millions de Nou- velles Actions , en la même manière que les au- tres mentionnez en l'Arrêt du 26. Septembre dernier . XLV . Ar " X L V. Dates . 1719 . Arrêts du TA A B B LE.
... , feront reçus dans les Payemens des Cent cinquante Millions de Nou- velles Actions , en la même manière que les au- tres mentionnez en l'Arrêt du 26. Septembre dernier . XLV . Ar " X L V. Dates . 1719 . Arrêts du TA A B B LE.
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... Payemens doivent étre faits , tant à Paris que dans les Provin- ces Et qui regle la différence entre la Mon- noye de Banque & la Monnoye courante .. LII . Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , qui or- donne que les Billets de Banque de Dix ...
... Payemens doivent étre faits , tant à Paris que dans les Provin- ces Et qui regle la différence entre la Mon- noye de Banque & la Monnoye courante .. LII . Arrêt du Confeil d'Etat du Roi , qui or- donne que les Billets de Banque de Dix ...
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... payemens ne pourroient être faits ni fti- pulez que les trois quarts en especes , & Pautre quart en billets de monnoie le deffaut de liberté dans les conventions qui fe pouvoient faire entre le prêteur & J'emprunteur faifoit toûjours ...
... payemens ne pourroient être faits ni fti- pulez que les trois quarts en especes , & Pautre quart en billets de monnoie le deffaut de liberté dans les conventions qui fe pouvoient faire entre le prêteur & J'emprunteur faifoit toûjours ...
Page 38
... fonds dont on pût s'aider pour les befoins des troupes & de l'Etat ; entr'autres celui de 1600000 livres deftiné pour le rembourfement des payemens des ren rentes , & qui étant resté inutile entre les mains 38 HISTOIRE.
... fonds dont on pût s'aider pour les befoins des troupes & de l'Etat ; entr'autres celui de 1600000 livres deftiné pour le rembourfement des payemens des ren rentes , & qui étant resté inutile entre les mains 38 HISTOIRE.
Page 86
... payemens comptans ou en virement de parties , moyennant 5. fols de Banque pour 1000. Eeus de Banque ; Et la Com- pagnie nommera deux Commiffaires pour tenir les Livres des virements de par- ties , & pour la recette & dépenfe des ...
... payemens comptans ou en virement de parties , moyennant 5. fols de Banque pour 1000. Eeus de Banque ; Et la Com- pagnie nommera deux Commiffaires pour tenir les Livres des virements de par- ties , & pour la recette & dépenfe des ...
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Common terms and phrases
Actions affignations ainfi Aouft ARRET du Confeil auffi ayent Billets de Banque Caiffe caufe cens Cent Commiffaires Compagnie des Indes Confeil d'Etat confequence Controlleur d'Eftat du Roy d'Or & d'Argent Decembre Declaration delivrez deniers dépenfes Directeurs Duc d'Orleans Regent dudit eftant en fon efté eftre executées felon expediées Extrait des Regiftres faifant fans fera feulement fignées Finances foient foit fols fomme fon Confeil forme & teneur fous fuivant fujets fur le pied General jefté jufqu'au l'Arreft l'avis de Monfieur l'execution ladite Compagnie lefdits Billets lefquelles Lettres Patentes Majefté y eftant Majesté eftant Marc mefme mil fept mil fept-cens vingt mille livres Millions Monfieur le Duc Monnoyes neceffaires neral noftre Confeil noftre Royaume noftre très-cher ordonné & ordonne Oüy le Rapport paffé Payemens payer perfonnes PHELY préfent Arreft préfent mois quoy raifon receûs reft Regiftres du Confeil Rentes tion Trefor Royal Treforier très-cher & très-amé Veut Sa Majefté