ANNALES

MARITIMES ET COLONIALES,

(1) L'ordre des événemens survenus en France, et celui des matières relatives à l'expédition d'Afrique, ont exigé que la coupure du second volume de chaque partie, qui devait, cette année comme les années précédentes, avoir lieu au 1er juillet, fût reportée au 1er août.

L'objet de cette note sur la division inusitée de sept et de cinq mois, est d'obvier à toute espèce d'erreur ou d'incertitude dans la reliure des volumes.

MARITIMES ET COLONIALES,

X

RECUEIL de Lois et Ordonnances royales, Réglemens et
Décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices
particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser
la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, admi-
nistratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux;

OU

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION

DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES.

PAR M. BAJOT,

COMMISSAIRE DE MARINE HONORAIRE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈRE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ET EMBRE DE plusieurs sociétéS SAVANTES.

ANNÉE 1830.-1." PARTIE.—TOME 2.

·(1)

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

1830.

Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions contenus dans le Tome XV (ce Tome en forme deux) des ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, I." Partie, cinq derniers mois 1830.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

19 dicemb. ORDONNANCE DU ROI portant application du Code d'instruction criminelle à l'île Bourbon..

1827.

26.

30.

10 mai 1529.

ORDONNANCE DU ROI sur le mode de pro-
céder en matière civile, à l'île Bourbon...

ORDONNANCE DU ROI portant application
du Code pénal à l'île Bourbon......

21 décemb. ORDONNANCE DU ROI concernant l'organi-
1828.
sation de l'ordre judiciaire et l'adminis
tration de la justice à la Guiane française.

ORDONNANCE DU ROI portant application
du Code d'instruction criminelle à la Guiane
française.....

N.os

des Pages.

articl.

81. 444.

80. 427.

82. $33.

77. 204.

78. 247.