(1) L'ordre des événemens survenus en France, et celui des matières relatives à l'expédition d'Afrique, ont exigé que la coupure du second volume de chaque partie, qui devait, cette année comme les années précédentes, avoir lieu au 1. juillet, fût reportée au 1er août. L'objet de cette note sur la division inusitée de sept et de cinq mois, est d'obvier à toute espèce d'erreur ou d'incertitude dans la reliure des volumes. MARITIMES ET COLONIALES, L OU RECUEIL de Lois et Ordonnances royales, Réglemens et PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. PAR M. BAJOT, COMMISSAIRE DE MARINE HONORAIRE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈRE, ANNÉE 1830.-1." PARTIE. — TOME 2.0 (1) A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1830. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions contenus dans le Tome XV (ce Tome en forme deux) des ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, I." Partie, cinq derniers mois 1830. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. N.os des Pages. articl. 19 dicemb. ORDONNANCE DU Roi portant application 81. 444. 26. ORDONNANCE DU ROI sur le mode de procéder en matière civile, à l'île Bourbon... 80. 427. ORDONNANCE DU ROI portant application 30. 82.533. 21 décemb. ORDONNANCE DU ROI concernant l'organi- 77. 204. 10 mai 1829. à la Guiane ORDONNANCE DU Roi portant application .......... ..... 78. 247. |