DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

Nos

des Pages. articl.

ORDONNANCE DU ROI qui réintègre dans les
cadres de farmée M. le colonel d'artillerie
Duchand et M. le colonel de cavalerie de
Trobriant, et qui met cet officier supérieur

à la disposition da ministre de la marine... 136. 698.

ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1831 fes
dépenses du service colonial de la Guade-
loupe et de ses dépendances, et pourvoit à
ces dépenses....

DECISION DU ROI qui nomme M. Ponée ma-
jor de la marine à Cherbourg...

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Tri-
gant de la Tour greffier du tribunal de
première instance de la Pointe-à-Pitre.....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Sevin
commissaire principal de marine...

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Charles
Cottu élève de la marine de 1.re classe....

71. 189.

75. 190.

91. 629.

93. ibid.

84. 619.

97.634.

92. 629.

128. 677.

b

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

19 octobre ORDONNANCE DU ROI qui supprime la compagnie des gardes du pavillon amiral.....

1830.

Idem.

ORDONNANCE DU ROI portant nomination
de dix enseignes de vaisseau....

147. 709.

22 octobre. LISTE nominative des jeunes gens nommés élèves de l'Ecole navale par suite du dernier concours ouvert dans les départemens...

1. novemb. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Émile Desages chef de la 1.re division du ministère des affaires étrangères...

Idem.

2.

ORDONNANCE DU ROI portant organisation de
l'École navale....

ORDONNANCES DU ROI qui nomment M. Laf
fitte ministre des finances président du con-
seil des ministres; M. le maréchal Maison

94.629.

2 novemb. ORDONNANCE DU Roi qui fixe la composition du conseil des ministres...

II

112

660

661 et 6621