( N.° 10. )

NOUS, LOUIS-PHILIPPE D'ORLÉANS, DUC D'ORLÉANS, LIEUTENANT GÉNÉRAL DU ROYAUME,

Avons nommé et nommons le baron Bignon commissaire provisoire au département de l'instruction publique. Paris, ce 3 août 1830.

LOUIS-PHILIPPE D'ORLÉANS.

M. Tupinier est chargé, par intérim, de l'administration de la marine.

I travaillera avec M. le commissaire provisoire au département des finances.

Paris, ce 2 août 1830.

LOUIS-PHILIPPE D'ORLÉANS,

Es plus bas :

Le Commissaire provisoire au département de l'intérieur,

GUIZOT.

Voir ci-après, la nomination définitive des ministres de chaque département.

(N.° 12.) OrdONNANCE sur l'intitulé des arrêts, juge mens, mandats de justice, et tous autres actes publics. NOUS, LOUIS-PHILIPPE D'ORLÉANS, DUC D'ORLEANS, LIEUTENANT GÉNÉRAL DU ROYAUME,

Sur le rapport du commissaire provisoire au département de la justice, et notre conseil entendu,

AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Les arrêts, jugemens, mandats de justice, contrats et tous autres actes, seront intitulés ainsi qu'il suit, jusqu'à ce qu'une loi ait fixé définitivement la formule exécutoire :

<< Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant général du royaume, à tous présens et à venir, salut : la cour....... ou le tribunal de...... a rendu, &c. ( ici copier l'arrêt ou le jugement). Mandons et ordonnons &c. »

Le commissaire provisoire au département de la justice est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Paris, 3 août 1830.

LOUIS - PHILIPPE D'ORLÉANS.

Et plus bas :

Le Commissaire provisoire au département de la justice,

DUPONT (de l'Eure).

(N.° 13.) SÉANCE de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés.- Réception du Lieutenant général du royaume.

Paris, le 3 Août 1830.

AUJOURD'HUI, 3 août 1830, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens se sont réunies dans la salle de la chambre des députés.

A une heure moins un quart, le canon des Invalides a annoncé l'arrivée de S. A. R. Monseigneur le duc d'Orléans, exerçant les fonctions de Lieutenant général du royaume.

Les grandes députations de la chambre des pairs et des députés s'étant rendues à la rencontre de S. A. R., le Lieutenant général du royaume est entré dans la salle, accompagné de ces députations; de S. A. R. Monseigneur le duc de Nemours, et de plusieurs aides-de-camp, qui sont restés au bas de l'estrade. S. A. R. le Lieutenant général du royaume a pris place sur un tabouret disposé à la droite du

trône, et M. le duc de Nemours, sur un tabouret à la gauche. S. A. R. a dit :

« Messieurs, asseyez-vous. >>

MM. les pairs de France et les députés s'étant assis, S. A. R. a prononcé le discours suivant, qui a été interrompu par de fréquentes acclamations.

« Messieurs les pairs et Messieurs les députés,

» Paris, troublé dans son repos par une déplorable violation » de la Charte et des lois, les défendait avec un courage » héroïque.

» Au milieu de cette lutte sanglante, aucune des garanties » de l'ordre social ne subsistait plus : les personnes, les » propriétés, les droits, tout ce qui est précieux et cher à >> des hommes et. à des citoyens, courait les plus graves >> dangers.

» Dans cette absence de tout pouvoir public, le vœu de » mes concitoyens s'est tourné vers moi; ils m'ont jugé digne » de concourir avec eux au salut de la patrie; ils m'ont >> invité à exercer les fonctions de Lieutenant général du

>> royaume.

>> Leur cause m'a paru juste, le péril immense, la nécessité » impérieuse, mon devoir sacré. Je suis accouru au milieu » de ce vaillant peuple, suivi de ma famille, et portant ces » couleurs qui, pour la seconde fois, ont marqué parmi » nous le triomphe de la liberté.

» Je suis accouru fermement résolu à me dévouer à tout » ce que les circonstances exigeraient de moi, dans la situa>>tion où elles m'ont placé, pour rétablir l'empire des lois, » sauver la liberté menacée, et rendre impossible le retour » de si grands maux, en assurant à jamais le pouvoir de >> cette Charte dont le nom, invoqué pendant le combat, » l'était encore après la victoire.

» Dans l'accomplissement de cette noble tâche, c'est aux >> chambres qu'il appartient de me guider.

>> Tous les droits doivent être solidement garantis; toutes » les institutions nécessaires à leur plein et libre exercice » doivent recevoir les développemens dont elles ont besoin.

» Attaché de cœur et de conviction aux principes d'un » gouvernement libre, j'en accepte d'avance toutes les con» séquences. Je crois devoir appeler dès aujourd'hui votre >> attention sur l'organisation des gardes nationales, l'appli» cation du jury aux délits de la presse, la formation des » administrations départementales et municipales, et, avant » tout, sur cet art. 14 de la Charte, qu'on a si odieusement » interprété.

» C'est dans ces sentimens, Messieurs, que je viens ouvrir » cette session.

» Le passé m'est douloureux; je déplore des infortunes >> que j'aurais voulu prévenir: mais au milieu de ce magna»nime élan de la capitale et de toutes les cités françaises, » à l'aspect de l'ordre renaissant avec une merveilleuse promptitude, après une résistance pure de tout excès, un > juste orgueil national émeut mon cœur, et j'entrevois avec » confiance l'avenir de la patrie.

ככ

ככ

Oui, Messieurs, elle sera heureuse et libre, cette France qui m'est si chère; elle montrera à l'Europe qu'unique» ment occupée de sa prospérité intérieure, elle chérit la » paix aussi bien que les libertés, et ne veut que le bonheur » et le repos de ses voisins.

ככ

ככ

כל

» Le respect de tous les droits, le soin de tous les intérêts, » la bonne foi dans le gouvernement, sont les meilleurs » moyens de désarmer les partis et de ramener dans les >> esprits cette confiance, dans les institutions cette stabilité, » seuls gages assurés du bonheur des peuples et de la force >> des états.

כל

» Messieurs les pairs et Messieurs les députés, aussitôt >> que les chambres seront constituées, je ferai porter à leur » connaissance l'acte d'abdication de S. M. le roi Charles X; » par ce même acte, S. A. R. Louis - Antoine de France

» renonce également à ses droits : cet acte a été remis entre » mes mains, hier, 2 août, à onze heures du soir. J'en or» donne ce matin le dépôt dans les archives de la chambre » des pairs, et je le fais insérer dans la partie officielle du » Moniteur. »

כל

S. A. R. le Lieutenant général du royaume s'est retirée avec M. le duc de Nemours et ses aides-de-camp, au milieu des acclamations des membres des deux chambres et du public des tribunes.

(N.° 14.) ACTE d'abdication de S. M. CHARLES X et de S. A. R. LOUIS-ANTOINE DE FRANCE.

L'ACTE ci-après, portant sur la suscription, « A mon cousin le duc d'Orléans, Lieutenant général du royaume,» a été déposé, par l'ordre de M. le duc d'Orléans, aux archives de la chambre des pairs.

Rambouillet, ce 2 Août 1830.

Mon cousin, je suis trop profondément peiné des maux qui affligent ou qui pourraient menacer mes peuples, pour n'avoir pas cherché un moyen de les prévenir. J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux.

Le Dauphin, qui partage mes sentimens, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu.

Vous aurez donc, en votre qualité de Lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avénement de Henri V à la couronne. Vous prendrez d'ailleurs toutes les mesures qui vous concernent pour régler les formes du gouvernement pendant la minorité du nouveau roi. Ici je me borne à faire connaître ces dispositions; c'est un moyen d'éviter encore bien des maux.

Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la pro