NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : M. le comte de Montalivet, pair de France, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Guizot, dont la démission est acceptée. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé DUPONT (de l'Eure). (N.° 112.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Mérilhou Ministre de l'instruction publique et des cultes, et Président du conseil d'état. Paris, 2 Novembre 1830. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : M. Mérilhou, conseiller d'état, est nommé ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes, avec la présidence du conseil d'état, en remplacement de M. le duc de Broglie, dont la démission est acceptée. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé DUPONT (de l'Eure). (N.° 113.) ORDONNANCE DU ROI qui fixe la composition du Conseil des Ministres. Paris, le 2 Novembre 1830. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: Notre conseil des ministres se compose : De M. Laffitte, président, et ministre secrétaire d'état au département des finances; De M. Dupont (de l'Eure), garde des sceaux et ministre secrétaire d'état au département de la justice; De M. le maréchal Gérard, ministre secrétaire d'état au département de la guerre ; De M. le comte Sébastiani, ministre secrétaire d'état au département de la marine ; De M. le maréchal Maison, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères; De M. le comte de Montalivet, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Et de M. Mérilhou, ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes, et président du conseil d'état. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé DUPONT (de l'Eure). (N.o 114.) ORDONNANCE DU RO1 qui appelle à l'activité les jeunes soldats disponibles des classes de 1824, 1828 et 1829, et fixe leur répartition entre les corps des armées de terre et de mer. Paris, le 25 Septembre 1830. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre; Vu l'article 2 de la loi du 9 juin 1824; Vu notre ordonnance du 18 septembre 1830, qui a appelé à l'activité quarante mille jeunes soldats disponibles de la classe de 1829; Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1825, qui a appelé à l'activité trente-deux mille jeunes soldats disponibles de la classe de 124, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: Art. 1. Sont appelés à l'activité les vingt mille jeunes soldats restés disponibles sur la classe de 1829: leur départ aura lieu le 25 décembre prochain. 2. Sont appelés à l'activité les soixante mille jeunes soldats disponibles de la classe de 1828: leur départ aura lieu le 25 décembre prochain. 3. Sont appelés à l'activité les vingt-huit mille jeunes soldats restés disponibles sur la classe de : 824 : leur départ aura lieu le 25 décembre prochain. 4. Ces jeunes soldats seront répartis entre les corps de nos armées de terre et de mer, suivant l'état ci-joint. 5. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre. |