 ... armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité,...  La guerre et la société - Page 292by Théodore Iung, Théodore Jung - 1889 - 334 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, ngins dont l'emploi est autorisé. 7. Le séjour dans l'eau des filets et engins inscrils. Cette dernière disposition s'applique également aux officiers et assimilés qui sont en... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...l'élection, se trouvent en résidence libre, en non -activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle...sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve. Art. 3. — Pendant la durée de la période électorale, les circulaires et professions de foi signées... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...l'élection, se trouvent en residence libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle...sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve (1). 3. Pendant la durée de la période électorale, les circulaires et professions de foi signées... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...l'election, se trouvent en residence libre, en non-activite ou en possession d'un congö rögulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont rögulierement inscrits. Cette derniere disposition s'applique egalement aux officiers et assimiles... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle...sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve. Art. 3. Pendanl la durée de la période électorale, les circulaires et professions de foi signées... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...l'élection se trouvent en résidence libre, en non-activité, ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle...sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve. Art. 3. - Pendant la durée de la période électorale, les circulaires et professions de foi signées... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité ou en possession d'uu congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle...officiers et assimilés qui sont en disponibilité ou dans la réserve. ARTICLE TROIS Pendant la durée de la période électorale, les circulaires et professions... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle...Cette dernière disposition s'applique également aux ofliciers et assimilés qui sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve. Article 3. Pendant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 pages
...l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle...ils sont régulièrement inscrits. Cette dernière disposit'on s'applique également aux officiers et assimilés qui sont en disponibilité ou dans le... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...trouvent en résidence libre , en non-activité, en disponibilité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits. Il en est de même pour les officiers ou assimilés placés diins le cadre de réserve. Nous aurons... | |
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