| France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...et le grade ; 6.° Les outils des artisans , nécessaires à leurs occupations personnelles ; 7.° Les farines et menues denrées nécessaires à la...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; 8.* Enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi , avec les pailles , fourrages... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...personnelles ; 8° Les utensiles des fermiers, et les animaux nécessaires à la culture de la ferme; g° Les farines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pendant un moisj 10° Enfin, une vache, ou trois brebis ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles,... | |
| France - 1811 - 538 pages
...ordonnance et le grade. 6°. Les outils des artisans, nécessaires à leurs occupations personnelles; 7°. Les farines et menues denrées nécessaires à la...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; 6'°. Enfin, une vache et trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles, fourrages... | |
| France - 1822 - 802 pages
...praüV : — 6.° Las outils des arti»aiis, nécessaires 4 leurs occupations personnelles ; — 7.° Les farines et menues denrées nécessaires à la...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois ; — 8.° Enfin , une vache , on trois brebis , ou dciiï chèvres , au choix du saisi , avec les... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 974 pages
...l'ordonnance et le grade ; Les outils des artisans nécessaires à leurs occupations personnelles f Les farines et menues denrées nécessaires à la...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois f Enfin, une vache ou trois brebis, ou deux chèvres au choix du saisi , avec les pailles , fourrages... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...le grade ; » 6° Les outils des artisans , nécessaires à leurs occupations personnelles ; » 70 Les farines et menues denrées nécessaires à la...consommation du saisi et de sa famille . pendant un mois ; * 8> Enfin , une vache , ou trois brebis , ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles,... | |
| Joseph Philippe É Rey - Civil procedure - 1826 - 762 pages
...l'ordonnance et le grade; 5° les outils des artisans nécessaires à leurs occupations personnelles; 6* les farines et menues denrées nécessaires à la...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; "° enfin , une vache , ou trois brebis , ou deux chèvres , au choix du saisi, avec les pailles, fourrages... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...; 6°. Les outils des artisans, nécessaires à leurs occupations personnelles 5 <i°. Les famines et menues denrées nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille, pendant un moisj 8°. Enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres , au choix du saisi , avec les pailles... | |
| Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...l'ordonnance et le grade. б.» Les outils des artisans, nécessaires à leurs occupations personnelles ; 7.» Les farines et menues denrées nécessaires à la...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois. в.» Enfin , une vache , ou trois brebis , ou deux chèvres, au choix du saisi , avec les pailles,... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...le grade ; — 6» les outils des artisans nécessaires à leurs occupa lions personnelles ; — ~" nt régis par la loi française. — Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent — S°cn!in, une vache ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, .i\ ,-. les pailles,... | |
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