FORMULAIRE DES ACTES DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES ET DES Établissements publics subordonnés à la commune PAR PIERRE BIDDAER SECRÉTAIRE COMMUNAL D'ANDERLECHT DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET CANDIDAT NOTAIRE, RÉDACTEUR DE LA Rerue communale Un formulaire, à mon avis, est chose utile et FORMULAIRE DES ACTES DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUBORDONNÉS A LA COMMUNE DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET CANDIDAT NOTAIRE, RÉDACTEUR DE LA Rerne communale Un formulaire, à mon avis, est chose utile et TOME PREMIER LOI COMMUNALE COORDONNÉE ET ANNOTÉE CODE RURAL, DEUXIÈME ÉDITION REVUE ET CORRIGÉE BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES 67, rue de la Régence. 67 1907 |