Brabant relatives à la gestion financière des communcs, des bureaux de bienfaisance et des hospices civils; les règles concernant la comptabilité des fabriques d'église; de nombreux extraits des Instructions générales de MM. les gouverneurs de la province de Brabant (1893) et de la province de Hainaut (1881), mises au courant des prescriptions ultérieures qui les ont modifiées; des modèles d'autorisations et des actes d'instruction préliminaire en ma'ière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes; les circulaires ministérielles traçant la marche à suivre pour la revision des listes électorales et la procédure en matière d'élections législatives, provinciales, communales, des conseils de l'industrie et du travail, des conseils des prud'hommes et des tribunaux de commerce, avec les formules officielles y annexées; des règlements communaux de toute espèce; enfin, des spécimens de règlementstaxes des diverses catégories: impositions communales directes de répartition et de quotité, et impositions indirectes. Nous n'énumérons là que quelques articles saillants.

Nous croyons ne pas nous abuser en affirmant que nul ne recourra au nouveau Formulaire sans y puiser des éléments certains de solution des nombreux problèmes que les complications de la vie communale enfantent quotidiennement.

*

Cette prévision s'est entièrement accomplie et notre patient labeur n'a pas tardé à être couronné de succès.

L'édition de 1898 est aujourd'hui complètement épuisée. C'est ce qui a décidé M. BRUYLANT à en faire un nouveau tirage. Nous l'avons, au préalable, revue et corrigée en y apportant les modifications compatibles avec le travail typographique, consistant en une réimpression d'après clichés.

Un Supplément fera suite aux deux premiers tomes et parachèvera l'œuvre.

Bruxelles, le 30 juin 1906.

P. B.

OUVRAGES ÉDITÉS PAR LA MAISON BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie AUXQUELS IL EST RENVOYÉ DANS LE PRÉSENT FORMULAIRE (*)

CAREZ et De Moor. Code formulaire du Pro Deo. Commentaire de la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite. 240 pages.

1 vol. de Prix : 4 fr.

CRAHAY.-Traité des contraventions de police contenant l'exposé des principes généraux qui les régissent, le commentaire du titre X, livre II, du code pénal, celui du titre II du code rural et de plusieurs lois spéciales. 1 vol. de 827 pages. Prix : 12 fr.

CRÉPIN, C. et H.- Code de l'enregistrement, des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe, ou Recueil des lois, décrets, arrêtés, etc., sur ces matières en vigueur en Belgique au 15 août 1879. 1 vol. de 356 pages. Prix : 6 fr.

de Brandner. — Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880 en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de notariat, de succession, de mutation par décès, de domaines, etc., augmenté des principales décisions rendues en France pendant la même période sur les mêmes matières. 2 vol. contenant 1,097 pages. Prix: 27 fr.

DE CORSWAREM. Commentaire de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique. — 1 vol. de 207 pages.

GIRON.

Prix : 4 fr.

Dictionnaire de droit administratif et de droit public. -3 vol. de 431, 506 et 527 pages. Prix 45 fr.

HELLEBAUT. Commentaire législatif, jurisprudentiel et doctrinal de la loi communale du 30 mars 1836 et des lois modificatives coordonnées. 1,002 pages.

1 vol. de Prix: 15 fr.

HELLEBAUT. · Dictionnaire des bourgmestres, des échevins, des conseillers, receveurs et secrétaires communaux, des commissaires d'arrondissement, des membres des conseils de fabriques d'église, commissions des hospices, bureaux de bienfaisance et autres établissements publics, des commissaires de police et de leurs agents, des gendarmes, des gardes champêtres et forestiers, etc., ou collection alphabétique complète des lois, décrets et arrêtés généraux qui intéressent les communes

et les institutions publiques subordonnées. 2 vol. de 565 et 515 pages.

HELLEBAUT.

Prix: 18 fr.

- Pensions des secrétaires communaux ou commentaire législatif de la loi du 30 mars 1861 sur la caisse centrale de prévoyance. — 1 vol. de 268 pages.

Prix 4 fr.

(*) La maison Bruylant-Christophe et Cie, à Bruxelles, offre aux personnes honorablement connues de grandes facilités de payement pour la fourniture de tous les ouvrages de ses éditions. Le montant des versements mensuels ou trimestriels varie suivant l'importance des commandes. Le catalogue général est envoyé franco sur demande.

Prix : 9 fr.

HELLEBAUT et ALLARD. De la Police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Recueil des lois, arrêtés et règlements sur la matière, annotés des décisions judiciaires et administratives. — 1 vol. de 552 pages. JOURNAL DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES contenant le texte, par ordre alphabétique, des lois, arrêtés, règlements généraux, décisions judiciaires et ministérielles sur toutes les matières qui intéressent les autorités communales. Prix de l'abonnement annuel :

fr. 6.25

Jurisprudence, législation, doctrine, par ScHEYVEN

60 fr. fr. 6.50

Prix de la collection complète (1869 à 1906), 10 vol. :

Prix de l'abonnement annuel :

-

SCHEYVEN et HOLVOET. Code électoral belge expliqué d'après les travaux parlementaires et les circulaires ministérielles. 1 vol. de 380 pages. Prix : 7 fr. THOMAS et SERVAIS. Le Code du timbre expliqué par les travaux préparatoires, la législation, la doctrine administrative et la jurisprudence antérieures. — 1 vol. de 533 pages.

Prix : 9 fr. Commentaire de la loi communale du 30 mars 1836 modifiée par les lois postérieures - 1 vol. de 421 pages. — (Epuisé.)

WYVEKENS.

PUBLICATIONS DE L'AUTEUR DU FORMULAIRE :

CODE BELGE DES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES COORDONNÉES ET ANNOTÉES (volume de 327 pages, texte compact), avec supplément de 26 pages et table de concordance. Librairie J. Lebègue et Cie, rue de la Madeleine, 46, à Bruxelles. Prix : fr. 4.80.

LOI COMMUNALE COORDONNÉE ET ANNOTÉE (mars 1904). - Volume de 354 pages, avec tables chronologique et alphabétique. - Imprimerie Janssens, rue des Armuriers, 25, Bruxelles. (Épuisé.) AGENDA ADMINISTRATIF OU MEMENTO JOURNALIER A L'USAGE DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES, ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, FABRIQUES D'ÉGLISE, ETC., paraissant à la fin de chaque année. - Éditeurpropriétaire, M. Guyot, rue Pacheco, 12, à Bruxelles. Prix: 2 francs.

EN COLLABORATION AVEC M. SOMERHAUSEN :

LA REVUE COMMUNALE DE BELGIQUE, journal de droit administratif et d'administration, fondé en 1868 par ÉMILE HELLEBAUT, avec la collaboration de magistrats et de fonctionnaires de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif.

La Revue communale paraît le 15 de chaque mois, par livraisons de 32 pages, grand in-8°, et forme, à la fin de l'année, un beau volume d'environ 400 pages à deux colonnes, complété par des tables analytique et chronologique. Le prix de l'abonnement est, pour la Belgique, de 10 francs par an, payable par anticipation.

Les abonnés qui, dans leur pratique administrative ou judiciaire, rencontrent des difficultés de nature à être examinées dans la Revue ont la faculté de les soumettre au comité de rédaction. Ces questions peuvent être formulées en langue flamande. Il est répondu directement ou dans les livraisons.

COMMENTAIRE DE LA LOI DU 12 SEPTEMBRE 1905 RELATIVE AUX ÉLECTIONS COMMUNALES (2e édition, 155 pages, comprenant un tableau synoptique et les formules officielles des opérations électorales). Prix : 5 francs.

COMMENTAIRE DES LOIS ÉLECTORALES COORDONNÉES (Élections législatives, application de la représentation proportionnelle). Volume de 191 pages, comprenant un tableau synoptique et les formules officielles des opérations électorales. Prix : 5 francs.

COMMENTAIRE DE LA LOI ORGANIQUE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE DU 15 SEPTEMBRE 1895 (brochure de 55 pages, gr. format). - Prix: 1 franc.

LOI COMMUNALE

annotée et mise en concordance avec les dispositions modificatives.

Bibliographie: WYVEKENS, Commentaire de la loi communale (*) (1879); BIVORT et RUELENS, Commentaire sur la loi communale (1882); HellebauT, Commentaire législatif, jurisprudentiel et doctrinal de la loi communale et des lois modificatives coordonnées (*) (1889); BERNIMOLIN, les Institutions provinciales et communales de la Belgique (1891); GIRON, Dictionnaire de droit administratif et de droit public (*) (1895); WILIQUET, Commentaire pratique de la loi communale et des lois modificatives (2e édition, 1900); P. BIDDAER, Loi communale coordonnée et annotée (mars 1904).

Recueils périodiques : La Revue communale, Revue de l'administration et du droit administratif, le Journal des administrations communales (*), la Revue catholique de droit, Bestuurlijk Tijdschrift voor vlaamsch Belgie.

N. B. La loi communale du 30 mars 1836 a été coordonnée avec les additions et les modifications résultant des lois postérieures, en exécution de l'article additionnel de la loi du 30 décembre 1887, par l'arrêté royal du 27 novembre 1891 (Moniteur du 23 décembre 1891). Nous avons complété cette coordination et l'avons mise au courant des dispositions modificatives édictées depuis cette époque jusqu'à ce jour (30 juin 1906).

Le texte des lois qui ont explicitement modifié la loi du 30 mars 1836 est placé entre crochets. Les dispositions des lois spéciales qui, sans faire partie de la loi communale, en complètent, en interprètent certains articles ou y dérogent sont imprimées en petits caractères à la suite des articles auxquels elles se rattachent plus particulièrement.

TITRE Ier

CHAPITRE Ier.

Du corps communal.

DE LA COMPOSITION DU CORPS COMMUNAL.

ART. 1er. Il y a dans chaque commune un corps communal composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins.

ART. 2. Les conseillers sont élus directement (1) par l'assemblée des électeurs de la commune (2).

[Le bourgmestre est nommé par le roi, dans le sein du conseil ; néanmoins, le roi peut, de l'avis conforme de la députation permanente, nommer le bourgmestre hors du conseil, parmi les électeurs de la commune âgés de vingt-cinq ans accomplis.

Le bourgmestre, lorsqu'il est nommé hors du conseil, a, dans tous les cas, voix délibérative dans le collège des bourgmestre et échevins. Il est de droit président du conseil avec voix consultative.

Les échevins sont élus par le conseil communal, parmi ses membres. L'élection a lieu (3) au scrutin secret et à la majorité absolue (4), par

(*) Ouvrages édités par la maison Bruylant-Christophe et Cie (voy. la Bibliographie, p. 11 et la note) (1) Application de l'article 108, 1o, de la Constitution.

(2) Les femmes ne sont pas éligibles au conseil communal (Ch. des représ., 18 mai 1893, Revue comm., 1893, p. 182).

(3) En séance publique (circ. min. du 13 janvier 1888 et du 7 décembre 1893), mais le vote a lieu au scrutin secret.

(4) Des suffrages (loi du 30 avril 1905 et circ. min. du 18 mai 1905, Revue comm., 1905, p. 233). Comp. article 66.