FORMULAIRE

DES

ACTES DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES

ET DES

Établissements publics subordonnés à la commune

PAR

PIERRE BIDDAER

SECRÉTAIRE COMMUNAL D'ANDERLECHT

DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET CANDIDAT NOTAIRE, RÉDACTEUR DE LA Revue communale
CHEVALIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD

TOME PREMIER

LOI COMMUNALE COORDONNÉE ET ANNOTÉE CODE RURAL

ABATTOIRS.

COMMUNES (FRACTIONNEMENT OU RÉUNION DE)

Un formulaire, à mon avis, est chose utile et
nécessaire, non seulement aux debutants dans la
carrière du droit, mais encore à ceux qui, depuis
longtemps, se trouvent chaque jour aux prises avec
les difficultés de la procedure; je crois qu'il n'est
pas de jurisconsulte qui n'ait, dans sa bibliothèque
ou sur sa table de travail, un formulaire quelconque
auquel il est amené à recourir dans bien des cir-
constances. (LUCIEN JAMAR, Formulaire géné-
ral de procédure civile, commerciale et criminelle,
page II de l'Avant-propos.)

DEUXIÈME ÉDITION REVUE ET CORRIGÉE

BRUXELLES

ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT
SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES

67, rue de la Régence, 67

FORMULAIRE

DES

ACTES DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES

ET DES

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUBORDONNÉS A LA COMMUNE

-

PAR

PIERRE BIDDAER

SECRÉTAIRE COMMUNAL D'ANDERLECHT

DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET CANDIDAT NOTAIRE, RÉDACTEUR DE LA Revue communale
CHEVALIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD

TOME PREMIER

LOI COMMUNALE COORDONNÉE ET ANNOTÉE — CODE RURAL,

ABATTOIRS.

COMMUNES (FRACTIONNEMENT OU RÉUNION DE)

Un formulaire, à mon avis, est chose utile et
nécessaire, non seulement aux débutants dans la
carrière du droit, mais encore à ceux qui, depuis
longtemps, se trouvent chaque jour aux prises avec
les difficultés de la procédure; je crois qu'il n'est
pas de jurisconsulte qui n'ait, dans sa bibliothèque
ou sur sa table de travail, un formulaire quelconque
auquel il est amené à recourir dans bien des cir-
constances. - (LUCIEN JAMAR, Formulaire géné-
ral de procédure civile, commerciale et criminelle,
page II de l'Avant-propos.)

DEUXIÈME ÉDITION REVUE ET CORRIGÉE

BRUXELLES

ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT

SOCIÉTÉ ANONYME D'EDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES

67, rue de la Régence. 67

1907

ご 017-69