 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1788 - 514 pages
...des Députés refpectifs n'étant déterminé par aucune Loi , ni par aucun ufage confiant pour aucun ordre , il n'a été ni dans le pouvoir, ni dans l'intention de la Cour d'y fuppléer; ladite Cour ne pouvant fur cet objet que s'en rapporter à la fageffè du Roi fur les mefures... | |
 | Jean-Pierre-Louis de Luchet - France - 1790 - 358 pages
...des députés refpedifs n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun ufage confiant pour aucun ordre , il n'a été ni dans le pouvoir, ni dans l'intention de la cour d'y fuppléer; ladite cour ne pouvant fur cet objet que s'en rapporter à la fageiïe du Roi, fur les mefures... | |
 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...étoit en nombre égal aux deux autres ordres; l'arrêté du parlement de Paris , qui s'en rapportoit à la sagesse du roi , sur les mesures nécessaires...modifications que la raison, la liberté, la justice et le vécu général peuvent indiquer; les adresses sans nombre des tilles et des communes du royaume ;... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...i> pouvoir , ni dans l'intention de la cour d'y a> suppléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet >s objet , que s'en rapporter à la sagesse du » roi...justice et le vœu » général peuvent indiquer». 7°. Enfin , et par-dessus tout , les adresses sans nombres des villes et des communes du royaume ,... | |
 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 486 pages
...aucun Ordre , 3> il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'in» tention de la Cour d'y suppléer 5 ladite » Cour* ne pouvant sur cet objet que s'en » rapporter à la sagesse du Roi sur les me3> sures nécessaires à prendre pour parve*> nir aux modifications que la raison , la li» berté,... | |
 | Jacques Necker - France - 1797 - 240 pages
...aucun usage constant pour aucun » ordre, il n'a été ni dans le pouvoir ni » dans l'intention Je la cour d'y suppléer; » ladite cour ne pouvant sur cet objet que * s'en rapporter à,la sagesse du roi sur les » mesures nécessaires à prendre pour par-» » venir aux modifications... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 466 pages
...au« cun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir , « ni dans l'intention de la cour d'y snp« pléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet « objet, que s'en...la « raison , la liberté , la justice et le vœu gé« néral peuvent indiquer. « 7°. Enfin, et par-dessus tout, les adresses « sans nombre des villes... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...tés respectifs n'étant déterminé par aucune « loi , ni par aucun usage constant pour au« cun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir , « ni dans l'intention de la cour d'y sup« pléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet « objet, que s'en rapporter à la sagesse du « roi,... | |
 | Guy Marie Sallier-Chaumont de la Roche - France - 1813 - 348 pages
...déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant ; que le parlement ne pouvoit donc, à cet égard, que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures...raison , la liberté, la justice et le vœu général pouvoient indiquer. Le parlement ajouta une supplication au roi d'ôter tout prétexte d'agitation... | |
 | Madame de Staël (Anne-Louise-Germaine) - France - 1818 - 460 pages
...des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant pour ajicun ordre , il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention...mesures nécessaires à prendre pour parvenir aux modificad'alors , renonçoit indirectement à maintenir les anciennes coutumes dans cette occasion... | |
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A l'égard du nombre, celui des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant pour aucun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention de la cour d'y suppléer, ladite cour ne pouvant, sur cet objet,... 
