 Les fermiers, métayers, cultivateurs, artisans et petits patrons qui, habituellement, travaillent seuls ou avec un seul ouvrier et avec des membres de leur famille salariés ou non, habitant avec eux...  Revue générale d'administration - Page 427by France. Ministère de l'intérieur - 1914Full view - About this book
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...fermiers, métayers, cultivateurs, artisans et petits patrons qui, habituellement travaillent seuls nu avec un seul ouvrier et avec des membres de leur famille salariés ou oon, habitant avec eux et qui voudraient se constituer une retraite ou en a? s'irer une à ces membres... | |
 | 1910 - 616 pages
...le caractère vague et la rédaction incertaine du texte : « Les fermiers, métayers, cultivateurs, qui habituellement, travaillent seuls, ou avec un...leur famille salariés ou non, habitant avec eux, et qui voudraient se constituer une retraite, OH en assurer une à ces membres de leur famille, seront... | |
 | Conflict of laws - 1910 - 1592 pages
...des deux paragraphes précédents, ne pourraient bénéficier de cette contribution. Art. 36. — Les fermiers, métayers, cultivateurs, artisans et petits...habituellement travaillent seuls ou avec un seul ouvrier ou avec des membres de leur famille salariés ou non, habitant avec eux et qui voudraient se constituer... | |
 | Société de statistique de Paris - France - 1911 - 1182 pages
...à ceux utilisés dans notre étude. II — Assurés facultatifs L'article 36 (§ 1) stipule que les fermiers, métayers, cultivateurs, artisans et petits...de leur famille salariés ou non, habitant avec eux et qui voudraient se constituer une retraite, ou en assurer une à ces membres de leur famille, seront... | |
 | Adrien Sachet - Industrial life insurance - 1911 - 648 pages
...petits patrons. 1603. — L'article 36 admet au bénéfice de la pension légale de retraite « les fermiers, métayers, cultivateurs, artisans et petits...leur famille, salariés ou non, habitant avec eux et qui voudraient se constituer une retraite ou en assurer une à ces membres de leur famille ». 1604.... | |
 | Charities - 1911 - 1058 pages
...faveur de diverses catégories de personnes non assujetties à l'assurance obligatoire et qui sont: les fermiers, métayers, cultivateurs, artisans et petits...avec des membres de leur famille, salariés ou non. Pour les fermiers cultivateurs, artisans et petits patrons, les versements annuels sont, par année,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - France - 1911 - 148 pages
...Le paragraphe 1" de l'article 30 de la la loi du 5 avril 1910 est modifié ainsi qu'il suit : « Les fermiers, métayers, cultivateurs, artisans et petits...seuls ou avec un seul ouvrier et avec des membres du leur famille, salariés ou non, habitant avec eux, et qui voudraient se constituer une retraite... | |
 | Société de statistique de Paris - France - 1913 - 1204 pages
...retraites des métayers, fermiers, cultivateurs, artisans el petits patrons sonl réglées comme suit : Les cultivateurs, artisans et petits patrons qui habituellement travaillent seuls ou avec un seul ouvrier el avec des membres de leur famille salariés au non, habitant avec eux, les fermiers et métayers... | |
 | Paul Pic - Industrial life insurance - 1913 - 322 pages
...cultivateurs1, artisans ou petits patrons qui habituellement travaillent seuls ou avec un seul ouvrier ou avec des membres de leur famille, salariés ou non, habitant avec eux; 2° Les femmes et veuves non salariées des assurés des titres I et V (c'est-à-dire des assurés... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...tout lorsque le salaire est inférieur a 3.000 francs » (art. 1"). Assures facultatifs. — Les « fermiers, métayers, cultivateurs, artisans et petits...leur famille, salariés ou non, habitant avec eux et qui voudraient se constituer une retraite ou en assurer une à ces membres de leur famille, seront... | |
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