 Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à...  Revue générale d'administration - Page 101by France. Ministère de l'intérieur - 1914Full view - About this book
 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - France - 1891 - 610 pages
...artistique, dont les articles des troisième et quatrième chapitres sont ainsi conçus : « Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. CHAPITRE III. — FOUILLES. « Art. 14. — Lorsque par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...— rouilles. Art. 14. Lorsque, par suite de fouilles. <lt travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archeolojfli'. l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'État, à nn département,... | |
 | France - 1886 - 332 pages
...paragraphes qui intéressent surtout les épigraphistes (Journ. Offic., i3 avril 1886, p. 6i5i : Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie,... | |
 | Bordeaux (Aquitaine, France) - 1886 - 612 pages
...par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. CHAPITRE H!. — FOUILLES BEtf Art. 14. Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie,... | |
 | Forez (France) - 1887 - 932 pages
...de fouilles, de travaux ou d'un fait queleonque, on aura découvert des monument», des ruines, dos inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie,...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'I'Jtat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissement public, le maire... | |
 | Société française d'archéologie - Art - 1887 - 598 pages
...par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Chapitre III. — Fouilles. Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments , des ruines , des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1887 - 806 pages
...l'instruction publique et des beaux -art?, t — (Adopté.) CHAPITRE III. — FoUillit. t Art. 11.— Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, dee inscriptions on des objets ponvant intéresser l'archéologie,... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1887 - 656 pages
...par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. CHAPITRE m. — Fouilles. Art. 14. — Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie,... | |
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