 ... du préfet, président de droit ; 2° d'un délégué du ministère des beaux-arts ; 3° de l'archiviste départemental : 4° de l'architecte des monuments historiques du département : 5° d'un président ou secrétaire de société régionale, historique,...  Revue générale d'administration - Page 101by France. Ministère de l'intérieur - 1914Full view - About this book
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...composée : 1° du préfet, président de droit; 2» d'un délégué du ministère des Beaux-Arts; 3° de l'archiviste départemental; 4° de l'architecte...une durée de trois ans par arrêté du ministre des Beaux-Arts; 6" du maire de la commune; 7a du conseiller général du canton. La collectivité propriétaire... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1911 - 606 pages
...droit ; 2* d'un délégué du Ministère des Beaux-arts ; 3° de l'archiviste départemental ; •i' do l'architecte des monuments historiques du département...une durée de trois ans par arrêté du ministre des Beaux-arts ; 0" du maire de la commune ; 7' du conseiller général riu canton. La collectivité propriétaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - France - 1911 - 148 pages
...composée : 1° du préfet, président de droit; 2° d'un délégué du ministère des beaux-arts ; 3° de l'archiviste départemental; 4° de l'architecte...de société régionale, historique, archéologique çu artistique désigné à cet effet pour une durée de trois ans par arrêté du ministre des beaux-arts... | |
 | Archaeology - 1911 - 560 pages
...artistique, désigné à cet effet pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre des Beaux-Arts : 6° du maire de la commune : 7° du conseiller général du canton. La collectivité propriétaire pourra, à toute époque, obtenir la réintégration de l'objet dans son emplacement primitif, si elle... | |
 | Société percheronne d'histoire et d'archéologie, Mortagne - Perche (France) - 1911 - 686 pages
...composée : 1° du préfet, président de droit ; 2° d'un délégué du ministère des Beaux-Arts ; 3" de l'archiviste départemental ; 4° de l'architecte des monuments historiques du département ; 5U d'un président ou secrétaire de société régionale, historique, archéologique ou artistique... | |
 | Comité flamand de France, Lille - Flanders - 1912 - 1328 pages
...composée : 1° du Préfet, président de droit ; 2° d'un délégué du Ministre des Beaux-Arts : 3° de l'Archiviste départemental ; 4° de l'Architecte...trois ans, par arrêté du Ministre des Beaux- Arts ; G" du Maire de, la commune ; 7° du Conseiller général du Canton. La Collectivité propriétaire... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1912 - 968 pages
...et composée : 1" du Préfet, président de droit; 2" d'un délégué du Ministère des Beaux-Arts; 3° de l'Archiviste départemental; 4" de l'Architecte...une durée de trois ans par arrêté du Ministre des Beaux-Arts; 6° du Maire de la commune; 7" du Conseiller général du canton. La collectivité propriétaire... | |
 | Société des amis du Palais des papes et des monuments d'Avignon - Avignon (France) - 1912 - 524 pages
...droit; •2° d'un délégué du ministère des Beaux-Ans; 3° de l'archiviste dépariemental ; !\° de l'architecte des monuments historiques du département;...durée de trois ans, par arrêté du ministre des Beaux-Arts; 0' du maire de la commune; 7' du conseiller général du canton. La collectivité propriétaire,... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - Bar-le-Duc (France) - 1912 - 418 pages
...composée : 1" du préfet, président de droit; 2° d'un délégué du ministère des Beaux-Arls ; 3° de l'archiviste départemental; 4° de l'architecte...historique, archéologique ou artistique désigné à cet «•ffet pour une durée de trois ans par arrêté du ministre des Beaux-Arls; 6° du maire de la... | |
 | France - Law - 1912 - 1928 pages
...président de droit; 2' D'un délégué du ministère des beaux-arts; 3' De l'archiviste départemental; i1 De l'architecte des monuments historiques du département;...ou secrétaire de société régionale, historique, irchéolofique oa artistique désigné à cet effet pour une durée de rois ans par arrêté du ministre... | |
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