 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...pourra élever aucune réclamation contre leur succession. (Iôid.f art. 764. ) Legs , donations. 18. Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire , doit être acquittée par le le'gataire universel, de l'usufruit dans son intégrité , et par le lé^gataire... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...elles sont avancées par l'usufruitier , il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit. 610. Le legs fait par un testateur , d'une rente viagère ou pension alimentaire , doit être acquitté parle légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit. 610. Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère...jouissance, sans aucune répétition de leur part. , 6n. L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est hypothéqué... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...à la fin de l'usufruit. » ART. 61o. « Le legs fait par un testateur, d'une » rente viagère on pension alimentaire, doit être » acquitté par le...dans son intégrité , et par le légataire à titre uni» versel de l'usufruit dans la proportion de sajouis» sauce , sans aucune répétition de leur... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...elles sont avancées par l'usufruitier, il a- la répétition du capital à la fin de l'usufruit. cl par le légataire à titre universel de l'usufruit...jouissance, sans aucune répétition de leur part. Argum. ex leg. 8 , §.4» cod. de bonis quœ liberisJ Article OU. L'usufruitier à titre particulier... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...УИфгаиф* baé Capital ¿tiràcf* бю. Le legs fait par un testateur, cl'uue rente viager« ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans sou intégrité, et par le légataire à litre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance,... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...alimentaires et des rentes viagères léguées par le même testateur . ; ARTICLE 6i0. LE legs fa,t par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté parle legataire uoiVerscl de l'usufruit dans son integrité, et pat le legataire à titre universel... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...recours de cet héritier contre l'usufruitier qui devait payer à sa décharge. Article 610. 1811. « Le legs fait par un testateur , d'une rente » viagère ou pension alimentaire, doit être ac» quitté par le légataire universel de l'usufruit » dans son intégrité, et par le légataire... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...pendant la (i) Sur l'art. 218 de V Ancienne Coutume, glot. 8 , n°«. 16 « 17. durée de l'usufruit. Le legs fait par un testateur d'une rente viagère...doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruitr sans aucune répétition (6 10). , Si l'usufruit n'est qu'à titre universel, c'est-àdire... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...d'une pension alimentaire , que pour les dettes. Aussi est-il dit dans l'art. 610, qu'un pareil legs doit être acquitté par le légataire universel de...jouissance, sans aucune répétition de leur part. Le legs portant sur une charge annuelle et viagère devient une charge de l'usufruit. • A l'égard... | |
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Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance,... 
