 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...ingénieurs présument qu'il existe des vices d'exécution , ils ordonnent , avant la réception finale, la démolition et la reconstruction des ouvrages présumés...vicieux. Les dépenses résultant de cette vérification ne sont à là charge de l'adjudicataire que lorsque les vices de construction ont été constatés... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...vices d'exécution1, ils ordonneront, soit en cours d'exécution, soit avant la réception1 finale, la démolition et la reconstruction des ouvrages présumés...vicieux. Les dépenses résultant de cette vérification seront à la chargé de l'adjudicataire, lorsque les vices de l'instruction aUront été constatés... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 452 pages
...des vices d'exécution, ils ordonneront, soit en cours d'exécution, soit avant la réception finale, la démolition et la reconstruction des ouvrages présumés...vicieux. Les dépenses résultant de cette vérification seront à la charge de l'adjudicataire, lorsque les vices de construction auront été constatés et.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...d'exécution, il a le droit d'ordonner la démolition et la reconstruction des ouvrages prétendus vicieux : les dépenses résultant de cette vérification sont à la charge de l'adjudicataire, lorsque les vices de construction ont t'té constatés et reconnus ; sinon elles sont supportées par l'administration.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1862 - 1024 pages
...des vices d'exécution, ils ordonneront, suit en cours d'exécution, soil avant la réception finale, la démolition et la reconstruction des ouvrages présumés vicieux. Les dépenses résultant de celte vérification seront à la charge de l'adjudicataire, lersqne lès vices de construction auront... | |
 | Charles Goschler - Chemins de fer - 1865 - 642 pages
...Examen des matériaux avant l'emploi. — Les matériaux doivent provenir des localités indiquées aux devis, être de la meilleure qualité, être parfaitement...est tenu sur chaque chantier, par les conducteurs et piqueurs, des attachements partiels et réguliers de tous les ouvrages, accompagnés de plans et profils... | |
 | Charles Goschler - Chemins de fer - 1863 - 636 pages
...des matériaux, avant l'emploi. — Les matériaux doivent provenir des [localités indiquées aux devis, être de la meilleure qualité, être parfaitement...constatés et reconnus. ART. 110. Tenue des attachements. — II est tenu sur chaque chantier, par les conducteurs et piqueurs, des attachements partiels et... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...les ingénieurs présument qu'il existe dans les ouvrages des vices de construction, ils ordonnent, soit en cours d'exécution, soit avant la réception...résultant de cette vérification sont à la charge de l'entrepreneur, lorsque les vices de construction sont constatés et reconnus. ART. 28. Pertes et avaries... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...vices d'exécution , ils ordonneront, soit en coui-s d'exécution, soit avant la réception finale, la démolition et la reconstruction des ouvrages présumés...vicieux. Les dépenses résultant de cette vérification seront à la charge de l'adjudicataire, lorsque les vices de construction auront été constatés et... | |
 | Mining law - 1876 - 352 pages
...les ingénieurs présument qu'il existe, dans les ouvrages, des vices de construction, ils ordonnent, soit en cours d'exécution, soit avant la réception...résultant de cette vérification sont à la charge de l'entrepreneur, lorsque les vices de construction sont constatés et reconnus. Art. 28. — Pertes... | |
| |
Lorsque les ingénieurs présument qu'il existe, dans les ouvrages, des vices de construction, ils ordonnent, soit en cours d'exécution, soit avant la réception définitive, la démolition et la reconstruction des ouvrages présumés vicieux. Les dépenses... 
