 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...exigent impérieusement que des emplois militaires soient conférés, par exception, à des étrangers; Nous avons, de commun accord avec les Chambres , décrété , et nous ordonnons ce qui suit : d'officiers étrangers qu'il jugera utile ou nécessaire pour le bien du pays. Cette autorisation... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...font de la manière suivante : a Léopold, roi des Belges, « A tous présens et à venir salut : c< Nous avons, de commun accord avec les chambres , décrété et nous ordonnons ce -qui suit : ( Texte de la loi. ) « Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'état ,... | |
 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...constitution, ont , dans leur application, donne" lieu à des difficultés qu'il importe de faire cesser , Nous avons , de commun accord avec les chambres , décrété , et nous ordonnons ce qui suit : TITKE UNIQUE. — Du règlement de l'indemnité et de l'envoi en possession. Art. lw. A défaut de... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1844 - 724 pages
...MODE PROVISOIRE DE NOMINATION DU JURY UNIVERSITAIRE (1). LËOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Nous avons, de commun accord avec...décrété et nous ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Les articles 41 et 42 de la loi du 27 Septembre 1835, sur l'instruction supérieure, sont remplacés... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Prisons - 1837 - 1280 pages
...Loi tur la turveillance det condamné» libérrt. Léopold , roi des Belges , A tous présents et é venir, salut. Nous avons , de commun accord avec les...décrété, et nous ordonnons ce qui suit : ART. 1er. Les coupables condamnés aux travaux foret* a temps, à la réclusion ou au bannissement, pourront... | |
 | H. J. Ghiesbregth - 356 pages
...septembre 1835. Par le Roi. LÉOPOLD. ( 278 ) LOI sur la naturalisation. LÉOPOLD , Roi DES BELGES , A tous présens et à venir salut. Nous avons, de commun accord avec les chambre», décrété et nous ordonnons ce qui suit: Art. 1er. La naturalisation ordinaire confère... | |
 | Joseph-Olivier Andries - Canals - 1838 - 116 pages
...présenté par M r LEJEUNE , le 16 Mars i837. LÉOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à Tenir, salut. Nous avons, de commun accord avec les Chambres , décrété et nous ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera exécuté, aux frais du trésor public, un Canal de Selzaete à la mer du... | |
 | Belgian literature - 1839 - 444 pages
...dans le corps de mon ouvrage l'importance et l'utilité. LÉOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, salut ! Nous avons de commun accord avec...chambres décrété, et nous ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DE L'KNSEIGXEHENT SCPÉRIEUR AUX FRAIS DE L'ETAT. CHAPITRE PREMIER. Des Universités.... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...autres séries seronl réglées conformément à la présente loi. £o* du 15 mai 1838. Léopold, etc. Nous avons , de commun accord avec les chambres , décrété et nous ordonnons ce qui suit : Art. 1". Les jurés seront pris : 1° Parmi les citoyens portés sur la liste électorale et versant au... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...' ,,., . , , ,„ , , .. . Vu l'art. 68 de la constitution ; ,, Revu la loi du 7 septembre 1831, ' Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit : ARTICLE UXIQUE. Le roi est autorise à conclure et à signer les traites qui règlent la séparation... | |
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ORGANIQUE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. 
