Sur la seconde question relative au même accusé : « Oui, l'accusé est coupable d'avoir commis le crime avec toutes les circonstances comprises dans la position de la question. Sur la premiere question relative à Louis Saget: Non, l'accusé n'est pas coupable.» Sur la seconde question relative au même accusé : « Oui, l'accusé est coupable d'avoir commis le crime avec toutes les circonstances comprises dans la position de la question. »> Sur la premiere question relative à l'accusé Louis-FrançoisAlexandre Salmon: Non, l'accusé n'est pas coupable. >> » Sur la seconde question relative au même accusé : « Non, l'accusé n'est pas coupable. » Sur la question relative à l'accusé Jean-Nicolas-Marie Mosès, dit Mirabeau, à la majorité de sept voix contre cinq: « Oui, l'accusé est coupable d'avoir commis le crime avec toutes les circonstances comprises dans la position de la question. (La Cour se retire pour prononcer sur la derniere partie de la déclaration du Jury relative à Mosès, et rend l'arrêt suivant :) « Vu la déclaration du Jury relative à Mosès, la Cour adopte à la majorité de quatre voix contre une l'avis de la minorité du « Jury. » On fait venir séparément Salmon et Mosès, à qui monsieur le Président prononce l'ordonnance d'absolution. Ensuite, et conformément aux conclusions de monsieur le Procureur-Général, la Cour prononce en ces termes, relativement à Michel et Saget: ARRÊT. LA COUR, après avoir entendu la déclaration du Jury, faisant droit sur le réquisitoire du Procureur-Général; Vu les articles 1 et 2, section premiere, etc. etc.; Faisant l'application desdits articles, condamne Michel MICHEL à la peine de mort. Ordonne que ses biens seront confisqués au profit de l'Etat. Condamne Louis Saget à la peine du carcan et en 600 francs d'amende. Condamne lesdits Michel et Saget solidairement aux dépens. Ordonne qu'à la diligence du Procureur-Général le présent arrêt sera imprimé, affiché et exécuté, conformément à la loi. FIN. TABLE DES PIECES CONTENUES DANS CE RECUEIL. Acte d'Accusation. Exposé de l'affaire, par Monsieur le Procureur-Général. Page Débats, contenant les interrogatoires des accusés, et les dépositions Plaidoyer de M. Prieur (de la Marne), pour Salmon. 115 Résumé des débats, par M. Lepoitevin, président. 155 Déclaration du Jury, et arrêt de la Cour. 165 |