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" ... soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis , soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout... "
Histoire de la révolution franc̦aise, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ... - Page 68
by Henri Lemaire - 1816 - 1427 pages
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L'ami du roi, des françois, de l'ordre et surtout de la vérité ou histoire ...

Montjoye - 1791
...l'établissement d'une règle constante dans toute les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent KO promettra d'une telle et si notable assemblée ». A la lettre de convocation étoit annexé le...
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Œuvres complètes, publ. par le baron de Staël, Volume 6

Jacques Necker - 1821
...règle constante dans toutes les parties de- l'administration et de l'ordre public; leur promettant dé demander et d'écouter favorablement leurs avis sur...se 'promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles, le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf. RÈGLEMENT pour l'exécution...
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Œuvres complètes de M. Necker, Volume 6

Jacques Necker - France - 1821
...règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettait de demander et d'écouter favorablement leurs avis...qui peut intéresser le bien de nos peuples , et de pourvpir sur les doléances et propositions qu/ils auront faites, de telle manière que notre royaume,...
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Introduction aux mémoires sur la révolution française, ou Tableau ..., Volume 1

Françoise Joseph Grille - 1825
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public , leur promettant de demander et d'écouter favorablement...se promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles , le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé LOUIS; et plus...
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Histoire de la Révolution de France, Volume 2

Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement...se promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à Versailles , le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé Louis; et plus...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public, leur promettant de demander et d'écouter favorablement...salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si noble assemblée. Donné à Versailles le 28 mars 1789. Signé Louis. •:|.-l I »!l M FAIT PAR LE...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties do l'administrai ion cl de l'ordrt public, leur promettant de demander et d'écouter favorablement...telle manière que notre royaume et tous nos sujets ea particulier ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ortlr» public , leur promettant de demander et d'écouter favorablement...pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront laites , de telle manière que notre royaume et tous nos sujets en particulier ressentent pour toujours...
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Revue du Lyonnais

Lyon (France) - 1888
...l'Administration et de l'ordre public. Leur promettant de. demander et d'écouter favorablement leur avis sur tout ce \ qui peut intéresser le bien de...pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent attendre d'une telle et si noble Assemblée (5). » Des pouvoirs étendus furent donnés aux députés...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public, leur promettant de demander et d'écouter favorablement...ce qui peut intéresser le bien de nos peuples , et dé pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites , de telle manière que notre...
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