 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...déclarer qu'aussi'fit qu'elle aurn , de concert avec sa majesté, fixé es principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique , mettant, dès-à-présent, les créanciers de l'état sous la garde de l'honneur et de 1» loyauté de la nation... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...qu'aussitôt qu'elle aupa , de concert « avec sa majesté , fixé les principes de la « régénération nationale , elle s'occupera de « l'examen et de la...présent , les « créanciers de l'état sous la garde de l'hon« neur et de la loyauté de la nation fran« caise. Enfiij , l'assemblée, devenue active , «... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...qu'aussitôt qu'elle aura , de concert a avec sa majesté , fixé les principes de la « régénération nationale , elle s'occupera de « l'examen et de la...présent, les « créanciers de l'état sous la garde de l'hon« neur et de la loyauté de la nation fran« caise. EnKn , l'assemblée, devenue active , «... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec sa » majesté, fixé les principes de la régénération >> nationale , elle s'occupera de l'examen et de la » consolidation de la dette publique , mettant » dès-à-présent les créanciers de l'état sous la » garde de l'honneur et de la loyauté de la... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 352 pages
...de la consolidation de la dette » publique , mettant dès-à-présent les créan» ciers de l'Etat sous la garde de l'honneur » et de la loyauté de la nation française. » Je dois rendre une justice à cette Assemblée , c'est qu'elle avait dès-lors , et en fesant ces... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...principes de la régénération nationale , » elle s'occupera de l'examen et de la consolida» lion de la dette publique, mettant dès à présent » les créanciers de l'État sous la garde de l'hon» neur et de la loyauté de la nation française. » Je dois rendre une justice à cette Assemblée,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...principes de la régénération nationale, » elle s'occupera de l'examen et de la consolida» tion de la dette publique , mettant dès à présent » les créanciers de l'État sous la garde de l'hon» neur et de la loyauté de la nation française. » \ MMOIRES ^ Je dois rendre une justice à... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...l'honneur et de la loyauté de la nation française. J 7 JIMX 1 70< ment (B. — Arrêté sur la formule dt têti, 15.) 19 JUKI 1789. — Arrête' pour... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec sa majesté , fixé les principes de la régénération nationale , elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...publique ; mettant dès à présent les créanciers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française. » Enfin , l'assemblée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec sa majesté , fixé les principes de la régénération nationale , elle s'occupera de l'examen et de la consolidation...de la dette publique ; mettant dès à présent les créancière de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française. » Enfin,... | |
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L'Assemblée s'empresse de déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique; mettant dès à présent les créanciers... 
