Bulletin des travaux de la Société libre d'emulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure

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Popular passages

Page 146 - ... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 70 - Brisant des potentats la couronne éphémère , Trois mille ans ont passé sur la cendre d'Homère ; Et depuis trois mille ans Homère respecté Est jeune encor de gloire et d'immortalité...
Page 170 - ... pourra être vénal , et que la justice sera rendue gratuitement. Le second abus qui a dénaturé le pouvoir judiciaire en France, était la confusion établie dans...
Page 258 - EVREUX (Eure). — Société libre d'Agriculture, Sciences, Arts et Belles- Lettres du département de l'Eure. FALAISE (Calvados). — Société d'Agriculture. FLERS (Orne). — Société industrielle.
Page 169 - ... d'achat, le droit de juger leurs concitoyens , et que les justiciables fussent obligés de payer les juges pour obtenir un acte de justice. Le comité vous propose, par les cinq premiers...
Page 159 - Le droit que l'Etat a de porter cette décision sur tous les corps qu'il a admis dans son sein n'est pas douteux, puisqu'il a, dans tous les temps et sous tous les rapports, une puissance absolue, non seulement sur leur mode d'exister, mais encore sur leur existence. La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide, fait que la révocation de la faculté accordée aux corps de posséder des fonds de terre ne sera pas une spoliation.
Page 170 - Des défenseurs privilégiés des causes d'autrui possédaient le droit exclusif de plaider pour ceux mêmes qui pouvaient se passer de leur secours ; car il est bien remarquable qu'aucune loi en France n'a consacré le droit naturel de chaque citoyen de se défendre lui-même en matière civile , lorsque la loi criminelle le privait d'un défenseur pour la protection de sa vie. Enfin , le droit égal...
Page 168 - Poitou, de ses brebis et de ses vaches, n'aime mieux les abandonner à celui qui les retient injustement, qu'être contraint de passer par cinq ou six justices avant qu'avoir arrêt ; et s'il se résout de plaider jusqu'au bout, y at-il brebis ni vache qui puisse tant vivre...
Page 175 - Il faut que , dans chaque canton , tout homme de bien , ami de la justice et de l'ordre, ayant l'expérience des mœurs, des habitudes et du caractère des habitants, ait par cela seul toutes les connaissances suffisantes pour devenir à son tour juge de paix.
Page 204 - Tyran, ses agents, ses complices et tous les ennemis du peuple ont tenté, par l'abus de l'autorité, par la corruption, par la guerre extérieure et intérieure, par les trahisons, les violences, les assassinats, les secours fournis en hommes et argent aux ennemis du dehors et du dedans, par des correspondances criminelles et des intelligences entretenues avec eux.

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