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" ... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison : le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. "
Code de commerce ... - Page 3
by France - 1808 - 795 pages
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Code de commerce

1807 - 314 pages
....acccptatioEs ou endossements d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit^ et .qui énonce, mois par mois , les...employées à la .dépense de sa maison : le tout independamment des autres .libres usités dans le commerce , mais qui ne sont p«s indispensables....
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807 - 476 pages
...acceptations ou endossements d'effets , et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit , et qui énonce , mois par mois , les sommes employées à la dépense de sa maison ; a° Un livre de copies des lettres qu'il envoie ; 3° Enfin, un registre spécial pour l'inscription...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois , les sommes...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. II est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit , et de copier sur un registre celles...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...acceptations ou endosseinons d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois,, les sommes...des. autres livres usités dans le commerce, mais (jui ne sont cas in-i dispensables. pour lequel le législateur veut que ces livres , qu'il a reconnu...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...acceptations ou eiidosseniens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit ; et qui énonce , mois par mois , les sommes employées i la dépense de sa maison, le tout inftépendarament des autres livres usités dans le commerce ,...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...que ce soit ; et QUI énonce , MOIS FAR MOIS , LES SOMMES EMPLOYÉES A LA DÉPENSE DE SA MAISON 5 $ LE TOUT INDÉPENDAMMENT DES AUTRES LIVRES USITÉS...NE SONT PAS INDISPENSABLES '. IL EST TENU DE METTRE EK LIASSE LES LETTRES* MISSIVES QU'IL REÇOIT ' et DE COPIER SUR UN REGISTRE CELLES QU'IL ENVOIE '....
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque litre que ce soit ; et qui énonce , muis par ni, l- , les sommes employées à la dépense de sa maison...livres usités dans le commerce , mais qui ne sont pas indi ispen ables. — 11 est tenu de met. tre en liasse les lettres mïsïives qu'il ici-dit . et de...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...tout ce qu il recoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, lessomines employées à la dépense de sa maison; le tout indépendamment...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. — II est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes...indispensables. » Il est tenu de mettre en liasse les lettres nftsives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles qu'il envoie. » seraient en contestation...
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 7

Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 pages
...acceptations ou endossements d'effets ,et » gcnéralement tout ce qu'il reçoiletpaie, > à quelque titre que ce soit, et qui énonce, • mois par mois, les sommes employées à i la de'pense de sa maison , le tout indépen» damment des autres livres usités dans le i commerce...
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