Chaque exemplaire de cette édition doit être revêtu de la signature de CLAMENT frères, Directeurs des Archives du Droit français. Clament DE RARY University COMMERCE, SUIVI: 1. De la Forme de procéder devant les Tribunaux de Commerce et les Cours d'Appel; 2. De la Loi sur le Taux de l'intérêt de l'argent ; 5. Du Réglement de S. E. le Ministre de l'Intérieur, relatif aux Sociétés anonymes; 4. De la Table analytique et raisonnée des Matières du Code; 5. Des Exposés de Motifs présentés au Corps législatif par les Orateurs du Conseil d'Etat, Rapports et Discours faits par les Orateurs du Tribunat; des 6. Du Tableau indicatif des Rapports qui existent entre les dispositions de ce Code et celles des Codes Napoléon et de Procédure civile; 7. De la Forme de la Lettre de change et du Billet à ordre d'après le Code; 8. Des Formules de Protêts et d'Actes de Perquisition que les Notaires doivent faire; 9. Du Modèle du Registre spécial de l'Inventaire annuel que tout Commerçant est tenu de faire sous seing-privé; 1o. De la Loi du 30 avril 1806, sur les Douanes, contenant les Tarifs d'importation et d'exportation; 11. Des Lois relatives à la Contrainte par corps, aux Consignations, aux Droits du Trésor public sur les biens des Comptables; 12. Des Avis du Conseil d'Etat sur les Formes à observer pour les Protêts des Lettres de change et des Billets de commerce, sur l'exercice de la Contrainte par corps à l'égard des redevables de droit de Douanes, Amendes, Confiscation, etc.; 13. De la Circulaire de S. E. le Grand-Juge, Ministre de la Justice, rélative à la délivrance de sauf-conduits aux individus frappés de la contrainte par corps; 14. De toutes les Lois contenant l'Organisation, les Statuts de la Banque de France et des Comptoirs d'escompte ; 15. Du Tableau de l'Industrie et du Commerce de l'Empire français, indiquant les productions territoriales et industrielles des 150 principales villes ; 16. Des Formules de Connaissement, de Contrats à la grosse, de Police d'assurance, de Chartes parties, d'Actes de Société en nom collectif et en commandite, etc.; 17. Des Lois et Réglemens relatifs aux Armemens en Course, aux Jugemens et aux Contestations sur la validité des Prises maritimes; 18. Du Décret impérial contenant Réglement pour la Fabrication des Draps destinés pour le Commerce du Levant; 19. Des Lois portant Etablissement de Conseils de Prud'hommes, pour juger les différens qui s'élèvent entre les Fabricans et les Ouvriers, etc.; 1 20. Du Précis des Lois et Décrets impériaux sur les Voitures de roulage, leur chargement, etc. 21. Du Modèle de Registres d'Entrée et de Sortie à tenir par les Maisons de Commission et de Roulage; 22. Du Tableau comparatif de la Monnaie française avec les Monnaies étrangères, et de celles-ci entre elles; 25. Du Rapport des nouvelles Mesures avec les anciennes, du franc à la livre tournois et de la livre tournois au franc; 24. Du Tableau de Dépréciation du Papier-monnaie; 25. De la Concordance des deux Calendriers pour trente années; 26. Du Dictionnaire des Termes de Commerce, de Banque et de Marine les plus essentiels; 27. Enfin, de la Table Sommaire de tous ces objets de complément qui se rattachent au Code et à la forme des principales opérations commerciales. 5me ÉDITION, CONFORME POUR LE TEXTE A L'ÉDITION OFFICIELLE. PARIS, AUX ARCHIVES DU DROIT FRANÇAIS, Chez CLAMENT frères, Libraires - Éditeurs, rue de l'Échelle, n° 3, au Carrousel. 1808. Reclass, 8-14-30 ER AVERTISSEMENT SUR L'USAGE ET L'UTILITÉ DE CETTE ÉDITION. On a toujours reconnu, pour le commerce, le besoin indispensable d'un régime spécial, distinct du droit civil, mais auquel il doit néanmoins se référer en beaucoup de cas. Le Code de commerce organise définitivement ce régime ; il en établit les règles, qui sont ou spéciales ou prises des dispositions. même du droit civil; et il en confie l'application à des tribunaux d'exception. C'est, en effet, 1o. Par une règle spéciale que le Code de commerce, article 22, rend les associés solidaires pour tous les engagemens de la société commerciale, quoiqu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale; solidarité qui, d'après le Code Napo a |