apparaux, l'ar navire, et sur le profit espéré des marchandises, sont prohibés. Le prêteur, dans ce cas, n'a droit qu'au remboursement du capital, sans aucun intérêt. 319. Nul prêt à la grosse ne peut être fait aux matelots ou gens de mer sur leurs loyers ou voyage. 320. Le navire, les agrès et les mement et les victuailles , même le fret acquis , sont affectés par privilége au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur le corps et quille du vaisseau. Le chargement est également affeclé au capital et intérêts de l'argent donné à la grosse sur le chargement. Si l'emprunt a été fait sur un objet particulier du navire ou du chargement, le privilége n'a lieu que sur l'objet, et dans la proportion de la quotité affectée à l'emprunt. 321. Un emprunt à la par taine dans le lieu de la demeure des propriétaires du navire , sans leur autorisation authentique ou leur intervention dans l'acte , ne donne action et privilége que sur la portion que le capitaine peut avoir au navire et au fret. 322. Sont affectées aux sommes empruntées, même dans le lieu de la demeure des intéressés, pour radoub et victuailles , les parts et portions grosse fait le capi pour le dernier le dernier voyage des propriétaires qui n'auraient pas fourni leur contingent pour mettre le bâtiment en état, dans les vingt-quatre heures de la sommation qui leur en sera faite. 323. Les emprunts faits du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage , quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation ou renouvellement. Les sommes empruntées pendant le voyage sont préférées à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire ; et s'il y a plusieurs emprunts faits pendant le même voyage, le dernier emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé. 524. Le prêteur à la grosse sur marchandises chargées dans un pavire désigné au contrat , ne supporte pas perte des marchandises , même par fortune de mer, si elles ont été chargées sur un autre navire , à moins qu'il ne soit légalement constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure. 325. Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu, sont entièrement perdus, et que la perte soit arrivée par cas fortuit, dans le temps et dans le lieu des risques, la somme prêtée ne peut être réclamée. 326. Les déchets , diminutions et pertes qui la arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur. 327. En cas de naufrage, le paiement des sommes empruntées à la grosse est réduit à la valeur des effets sauvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage. 328. Si le temps des risques n'est point déterininé par contrat, il court, à l'égard du navire, des agrès, apparaux, armement et victuailles, du jour que le navire a fait voile, jusqu'au jour où il est ancré ou amarré au portou lieu desa destination. Al'égard des marchandises, le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire, ou dans les gabares pour les y porter , jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. 329. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises, n'est point libéré par la da navire et du chargement, s'il ne justifie qu'il y avait, pour son compte, des effets jusqu'à la concurrence de la somme empruntée. 330. Les prêteurs à la grosse contribuent, à la décharge des emprunteurs, aux avaries communes. Les avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'y a convention contraire. 351. S'il y a contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse , pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des priviléges établis à l'article 191. TITRE X. Des Assurances. SECTION 1.re Du Contrat d'assurance, de sa forme et de son objet. 332. Le contrat d'assurance est rédigé par écrit. Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir , Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , Ceux dans lesquels il doit entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La somme assurée, La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été convenue, Et généralement toutes les autres conditions dont les parties 'sont convenues. 333. La même police peut contenir plusieurs assurances, soit à raison des marchandises, soit à raison du taux de la prime, soit à raison de différens assureurs. 334. L'assurance peut Le corps et quille du vaisseau, vide ou chargé, armé ou non armé, seul ou accompagné, Les agrès et apparaux , Les marchandises du chargement et toutes autres choses ou valeurs estimables à prix d'argent, sujettes aux risques de la navigation. 335. L'assurance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets, conjointement ou , séparément. peut avoir pour objet |
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