Code de commerce ...

Formule d'acte de société en nom collectif... 680
de l'extrait de l'acte de société en nom col-
lectif, qui doit rester affiché pendant trois mois
dans la salle des audiences du tribunal de Com-
merce de l'arrondissement, en vertu de l'art. 42
du Code.....

.... 682
d'un acte de société en commandite. 683
de l'extrait de l'acte de société en comman-
dite, qui doit rester affiché pendant trois mois
dans la salle des audiences du tribunal de Com-
merce, en vertu de l'art. 42 du Code.... 685

Loi relative aux contestations sur la validité des Prises
maritimes, du 26 ventôse an S....... ... 686
Arrêté portant création d'un Conseil des Prises, du
6 germinal an 8......

687

Arrêté contenant réglement pour les armemens en
course, du 2 prairial an 11.

.. 693

....
...

Loi portant établissement d'un Conseil de Prud'hom-
mes à Lyon, du 18 mars 1806......
729
Noms des villes auxquelles les dispositions de cette loi
ont été déclarées applicables..
· 737
Décret impérial contenant Réglement pour la fabrica-
tion des Draps destinés au commerce du Levant, du
21 septembre 1807....

738

Précis des lois et décrets impériaux sur les Voitures de
roulage, leur chargement, &c...

Modèle d'une Lettre de voiture.....

744

748

Modèle de Registres pour les maisons de commission
et de roulage...

... 749

Tableau comparatif de la Monnaie française avec les
Monnaies étrangères et de celles-ci entre elles, cal-
culées sur les données du célèbre M. Gerard, de
Berlin, d'après le pair intrinsèque de l'argent.. 752
Du rapport des nouvelles Mesures avec les ancienn. 753
Des Monnaies....

...

756

Abréviations dont on se sert dans les opérations... 757

Valeur des Mesures nouvelles en Mesures ancienn. 758

Tableau comparatif des sous et deniers en centimes 761

Rapport de la livre tournois au franc....

Rapport du franc à la livre tournois.

762

764

Tableau de la dépréciation du Papier-monnaie, depuis

le 1er janvier 1790 jusqu'au 16 septembre 1796.. 765

Concordance des deux Calendriers pour trente an-