ports voisins de la même Puissance où il lui sera permis d'aborder.

280. Le navire, les agrès et apparaux, le fret et les marchandises chargées, sont respectivement affectés à l'exécution des conventions des parties.

TITRE VII.

Du Connaissement.

281. Le connaissement doit exprimer la nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter.

Il indique
Le nom du chargeur,

Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite,

Le nom et le domicile du capitaine,
Le nom et le tonnage du navire,
Le lieu du départ et celui de la destination.
Il énonce le prix du fret.
Il présente en marge

les

marques et numéros des objets à transporter.

Le connaissement peut être à ordre, ou au porteur, ou à

personne

dénommée. 282. Chaque connaissement est fait en quatre originaux au moins;

Un pour

le chargeur, Un pour celui à qui les marchandises sont adressées,

Un pour le capitaine,
Un pour l'armateur du bâtiment.

Les quatre originaux sont signés par le chargeur et par le capitaine, dans les vingt-quatre heures après le chargement.

Le chargeur est tenu de fournir au capitaine, dans le même délai , les acquits des marchandises chargées.

283. Le connaissement, rédigé dans la forme ci-dessus prescrite , fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs.

284. En cas de diversité entre les connaissemens d'un même chargement, celui qui sera entre les mains du capitaine fera foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire; et celui qui est présenté par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine.

285. Tout commissionnaire ou consignataire qui aura reçu les marchandises mentionnées dans les connaissemens ou chartes-parties, sera tenu d'en donner reçu au capitaine qui le demandera, à peine de tous dépens, dommages-intérêts, même de ceux de retardement.

TITRE VIII.

Du Fret ou Nolis.

286. Le prix du loyer d'un navire ou autre bâtiment de mer, est appelé fret ou nolis.

Il est réglé par les conventions des parties : Il est constaté par la charte-partie ou par

le connaissement. Il a lieu pour la totalité ou pour partie du bâti

a ment, pour un voyage entier ou pour un temps Jimité, au tonneau, au quintal, à forfait, ou à cueillette , avec désignation du tonnage du vais

a

seau.

287. Si le navire est loué en totalité, et que l'affréteur ne lui donne pas toute sa charge, le capitaine ne peut prendre d'autres marchandises sans le consentement de l'affréteur.

L'affréteur profile du fret des marchandises qui complètent le chargement du navire qu'il a entièrement affrélé.

288. L'affréteur qui n'a pas chargé la quantité de marchandises portée par la charte partie, est lenu de payer le fret en entier, et pour le cbargement complet anquel il s'est engagé. · S'il en charge davantage, il paie le fret de l'excédant sur le prix réglé par la charle partie.

Si cependant l'affréteur, sans avoir rien charge,

rompt le

voyage avant le départ, il payera, en indemnité, au capitaine, la moitié du fret convenu par la charte-partie pour la totalité du chargement qu'il devait faire.

Si le navire a reçu une partie de son chargement, et qu'il parte à non-charge, le fret entier sera dû au capitaine.

289. Le capitaine qui a déclaré le pavire d'un plus grand port qu'il n'est , est tenu des dommages-intérêts envers l'affréteur.

290. N'est réputé y avoir erreur en la déclaration du tonnage d'un navire , si l'erreur n'excède un quarantième , ou si la déclaration est conforme au certificat de jauge.

291. Si le navire est chargé à cueillette , soit an quintal, au tonneau ou à forfait, le chargeur peut retirer ses marchandises, avant le départ dų navire, en payant le demi-fret.

Il supportera les frais de charge , ainsi que eeux de décharge et de rechargement des autres marchandises qu'il faudrait déplacer, et ceux du retardenient,

292. Le capitaine peut faire mettre à terre, dans le lieu du chargement, les marchandises trouvées dans son navire , si elles ne lui ont point été déclarées, ou en prendre le fret au plus haut prix qui sera payé dans le même lien pour les marchandises de même nature.

293. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le voyage , est tenu de payer le fret en entier et tous les frais de déplacement occasionnés par le déchargement : si les marchandises sont retirées pour cause des faits ou des fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais.

294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge , par le fait de l'affréteur, les frais du retardernent sont dus par

l'affréteur. Si, ayant élé frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec un chargement incomplet , le fret entier est dû au capitaine , ainsi que l'intérêt du retardement.

295. Le capitaine est tenu des dommages-intérêts envers l'affréteur, si, par son fait, le navire a été arrêté ou retardé au départ, pendant sa route ou au lieu de sa décharge.

Ces dommages - intérêts sont réglés par des experts.

296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage ,

l'affréteur est tenu d'attendre , ou de payer le fret en

, entier.

Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un