Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... port signé de lui , lequel constatera les visites qu'il sera tenu de faire ... officiers de l'hôtel , qui n'étoient que de trois livres indistinctement ... de l'architecte de l'hôtel et du 20 LOUIS XVI .
... port signé de lui , lequel constatera les visites qu'il sera tenu de faire ... officiers de l'hôtel , qui n'étoient que de trois livres indistinctement ... de l'architecte de l'hôtel et du 20 LOUIS XVI .
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... de récidive . Leur permet- tons , en cas de nécessité , d'ouvrir les caisses pour en déplacer les papiers ; de quoi il sera dressé un procès verbal signé par les officiers de l'état - major de nos vaisseaux ou par les officiers des ...
... de récidive . Leur permet- tons , en cas de nécessité , d'ouvrir les caisses pour en déplacer les papiers ; de quoi il sera dressé un procès verbal signé par les officiers de l'état - major de nos vaisseaux ou par les officiers des ...
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... de ladite police , à ce qu'aucun n'en puisse prétendre cause d'ignorance , et que les officiers , bas - officiers et ... Port - au - Prince , juin 1777. ( M. S. M. ) Aujourd'hui 6 juillet 1776 , le roi étant à Marly , sur la très- humble ...
... de ladite police , à ce qu'aucun n'en puisse prétendre cause d'ignorance , et que les officiers , bas - officiers et ... Port - au - Prince , juin 1777. ( M. S. M. ) Aujourd'hui 6 juillet 1776 , le roi étant à Marly , sur la très- humble ...
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... officiers du conseil supérieur du Port - au - Prince , que le présent brevet d'abolition et pardon ils aient à entériner aux formes or- dinaires , et du contenu en icelui faire jouir et user les impé- trants pleinement , paisiblement et ...
... officiers du conseil supérieur du Port - au - Prince , que le présent brevet d'abolition et pardon ils aient à entériner aux formes or- dinaires , et du contenu en icelui faire jouir et user les impé- trants pleinement , paisiblement et ...
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... de Liége , sont convenus qu'on suivroit , à cet égard , les mêmes règles qui ont été ... port , soit en relâche soit pour le commerce , qui sauront la langue ... officiers de l'amirauté de France , il est intervenu , sur l'appel des ...
... de Liége , sont convenus qu'on suivroit , à cet égard , les mêmes règles qui ont été ... port , soit en relâche soit pour le commerce , qui sauront la langue ... officiers de l'amirauté de France , il est intervenu , sur l'appel des ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 7 août amirautés août ARRÊT du conseil arsenaux de marine aura auront auxdits ayant le département bas-officiers bâtiments Brest brigade bureau capitaine cents livres chantiers et ateliers chargé du détail chefs de brigade comman commandant commissaires des guerres conformément connoissance connoître conseil de marine contrôleur corps et communautés corps royal décembre déclaration défenses directeur général dudit édit employés escadre établi état fera ferme générale février fonctions garde-magasin général de police grade greffe intendants jugera à propos l'arsenal l'article l'hôtel l'intendant l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes livres d'amende loterie magasin général maîtres majesté marchandises mars ment mois nécessaires officiers de port officiers du corps ordres paiement particuliers peine Pondichéry ports et arsenaux pourront préposés prescrit présente ordonnance procès verbal radoub registre règlements ront royal du génie secrétaire d'état ayant sera seront tenus service sieur soient syndics tions titre Toulon vaisseau Versailles voulons
Popular passages
Page 373 - VII Comme le moyen le plus sûr de faire prospérer lesdits arts est l'unité et la communication des principes, lesquels doivent être plus sûrs, plus connus et plus fixes dans notre Académie royale première et principale de peinture et de sculpture que partout ailleurs , soit à cause de la tradition des lumières des artistes célèbres qu'elle a produits, soit à cause de l'avantage qu'ont la plupart de ceux qui la composent d'avoir été, sous nos auspices, former leur goût par l'étude...
Page 375 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 74 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 73 - La permission accordée par la déclaration du, 17 février 1728 aux contribuables de se faire imposer dans le lieu de leur domicile pour les biens qu'ils exploitent dans d'autres paroisses de la même élection, ne pouvant se concilier avec la fixation de l'imposition de chaque paroisse, nous avons révoqué et révoquons, par ces présentes, pour la généralité de Paris seulement, ladite déclaration du 17 février 1728.
Page 397 - Défendons aux épiciers et à toutes autres personnes de fabriquer, vendre et débiter aucuns sels, compositions ou préparations entrantes au corps humain en forme de médicaments , ni de faire aucune mixtion de drogues simples pour administrer en forme de médecine , sous peine de 500 livres d'amende, et de plus grande s'il y échoit.
Page 80 - Parlement ; et, ayant reconnu que quelques-unes des dispositions que cette loi contient pouvaient entraîner des inconvénients, nous avons cru devoir nous occuper du soin d'y remédier, ainsi que nous l'avions annoncé. Mais, persévérant dans la résolution où nous avons toujours été de détruire les abus qui existaient...
Page 381 - ... agréé peintre sera tenu, dans les trois ans de son admission, de se présenter pour être reçu académicien, sous peine de perdre même le titre et les avantages d'agréé , et de ne pouvoir le recouvrer que sur de nouveaux ouvrages et nouvel examen de l'académie assemblée, comme s'il se présentoit pour la première fois.
Page 372 - Voulons qu'à cet égard ils soient parfaitement assimilés avec les lettres, les sciences et les autres arts libéraux, spécialement l'architecture; en sorte que ceux qui voudront exercer de cette manière les susdits arts ne puissent, sous quelque prétexte que ce soit, être troublés ni inquiétés par aucun corps de communauté ou maîtrise.
Page 396 - ... de pharmacie, et pourront seuls avoir laboratoire et officine ouverte ; nous réservant de leur donner des statuts sur les mémoires qui nous seront remis pour régler la police intérieure des membres dudit collége.
Page 146 - ... pas été autorisées par sa majesté , à peine de restitution des sommes reçues pour les billets distribués, de trois mille livres d'amende , et de plus grande peine si le cas y échoit : enjoint, sa majesté, au sieur lieutenant général de police de Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis , etc.