Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... 506. REGLEMENT Sur le service de la marine et de l'armée dans les ville et port de Brest . Versailles , 11 août 1776. ( R. C. ord . mil . ) " N ° 507.- LETTRES PATENTES portant établissement d'un tarif 68 LOUIS XVI . N° 505. ...
... 506. REGLEMENT Sur le service de la marine et de l'armée dans les ville et port de Brest . Versailles , 11 août 1776. ( R. C. ord . mil . ) " N ° 507.- LETTRES PATENTES portant établissement d'un tarif 68 LOUIS XVI . N° 505. ...
Page 141
... Brest , Toulon et Rochefort ; apporter enfin à diverses parties de l'administration de ses ports et arsenaux les modifi- cations que la différence des temps et des circonstances ont rendu nécessaires , elle a ordonné et ordonne ce qui ...
... Brest , Toulon et Rochefort ; apporter enfin à diverses parties de l'administration de ses ports et arsenaux les modifi- cations que la différence des temps et des circonstances ont rendu nécessaires , elle a ordonné et ordonne ce qui ...
Page 145
... la garde des vaisseaux . 17. Il sera établi dans chacun des ports de Brest , Toulon et Rochefort , un directeur général de l'arsenal , choisi parmi 10 SEPTEMBRE 1776 . 145 niers, troupes, gardiens et tous autres entretenus; ...
... la garde des vaisseaux . 17. Il sera établi dans chacun des ports de Brest , Toulon et Rochefort , un directeur général de l'arsenal , choisi parmi 10 SEPTEMBRE 1776 . 145 niers, troupes, gardiens et tous autres entretenus; ...
Page 146
... Brest , trois lieutenants et trois enseignes à Toulon , trois lieutenants et trois enseignes à Rochefort , l'ingé- nieur - constructeur en chef , les ingénieurs - constructeurs ordi- naires , les sous - ingénieurs et les élèves ...
... Brest , trois lieutenants et trois enseignes à Toulon , trois lieutenants et trois enseignes à Rochefort , l'ingé- nieur - constructeur en chef , les ingénieurs - constructeurs ordi- naires , les sous - ingénieurs et les élèves ...
Page 147
... Brest et à Toulon , et quatre gardes de la marine à Rochefort , lesquels ne pourront être choisis que par- mi ceux qui auront achevé leurs cours de mathématiques , et seront proposés au commandant du port par ceux des compa- gnies ...
... Brest et à Toulon , et quatre gardes de la marine à Rochefort , lesquels ne pourront être choisis que par- mi ceux qui auront achevé leurs cours de mathématiques , et seront proposés au commandant du port par ceux des compa- gnies ...
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Common terms and phrases
1er janvier 25 mars 7 août amirautés août ARRÊT du conseil arsenaux de marine aura auront auxdits ayant le département bas-officiers bâtiments Brest brigade bureau capitaine cents livres chantiers et ateliers chargé du détail chefs de brigade comman commandant commissaires des guerres conformément connoissance connoître conseil de marine contrôleur corps et communautés corps royal décembre déclaration défenses directeur général dudit édit employés escadre établi état fera ferme générale février fonctions garde-magasin général de police grade greffe intendants jugera à propos l'arsenal l'article l'hôtel l'intendant l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes livres d'amende loterie magasin général maîtres majesté marchandises mars ment mois nécessaires officiers de port officiers du corps ordres paiement particuliers peine Pondichéry ports et arsenaux pourront préposés prescrit présente ordonnance procès verbal radoub registre règlements ront royal du génie secrétaire d'état ayant sera seront tenus service sieur soient syndics tions titre Toulon vaisseau Versailles voulons
Popular passages
Page 373 - VII Comme le moyen le plus sûr de faire prospérer lesdits arts est l'unité et la communication des principes, lesquels doivent être plus sûrs, plus connus et plus fixes dans notre Académie royale première et principale de peinture et de sculpture que partout ailleurs , soit à cause de la tradition des lumières des artistes célèbres qu'elle a produits, soit à cause de l'avantage qu'ont la plupart de ceux qui la composent d'avoir été, sous nos auspices, former leur goût par l'étude...
Page 375 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 74 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 73 - La permission accordée par la déclaration du, 17 février 1728 aux contribuables de se faire imposer dans le lieu de leur domicile pour les biens qu'ils exploitent dans d'autres paroisses de la même élection, ne pouvant se concilier avec la fixation de l'imposition de chaque paroisse, nous avons révoqué et révoquons, par ces présentes, pour la généralité de Paris seulement, ladite déclaration du 17 février 1728.
Page 397 - Défendons aux épiciers et à toutes autres personnes de fabriquer, vendre et débiter aucuns sels, compositions ou préparations entrantes au corps humain en forme de médicaments , ni de faire aucune mixtion de drogues simples pour administrer en forme de médecine , sous peine de 500 livres d'amende, et de plus grande s'il y échoit.
Page 80 - Parlement ; et, ayant reconnu que quelques-unes des dispositions que cette loi contient pouvaient entraîner des inconvénients, nous avons cru devoir nous occuper du soin d'y remédier, ainsi que nous l'avions annoncé. Mais, persévérant dans la résolution où nous avons toujours été de détruire les abus qui existaient...
Page 381 - ... agréé peintre sera tenu, dans les trois ans de son admission, de se présenter pour être reçu académicien, sous peine de perdre même le titre et les avantages d'agréé , et de ne pouvoir le recouvrer que sur de nouveaux ouvrages et nouvel examen de l'académie assemblée, comme s'il se présentoit pour la première fois.
Page 372 - Voulons qu'à cet égard ils soient parfaitement assimilés avec les lettres, les sciences et les autres arts libéraux, spécialement l'architecture; en sorte que ceux qui voudront exercer de cette manière les susdits arts ne puissent, sous quelque prétexte que ce soit, être troublés ni inquiétés par aucun corps de communauté ou maîtrise.
Page 396 - ... de pharmacie, et pourront seuls avoir laboratoire et officine ouverte ; nous réservant de leur donner des statuts sur les mémoires qui nous seront remis pour régler la police intérieure des membres dudit collége.
Page 146 - ... pas été autorisées par sa majesté , à peine de restitution des sommes reçues pour les billets distribués, de trois mille livres d'amende , et de plus grande peine si le cas y échoit : enjoint, sa majesté, au sieur lieutenant général de police de Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis , etc.