| C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
....française des avantages au moins égaux à ceux dcnn jouissent, dans les états du roi de Sardaigne, les nations les plus favorisées. En attendant, toutes...communications et relations commerciales seront rétablies. Art. 8. Le roi de Sardaigne s'oblige à accorder une amnistie pleine et entiere à tous ceux de ses... | |
| François René Jean baron de Pommereul - France - 1797 - 392 pages
...francaise des avantages au moins égaux à ceux dont jouissent, dans les états du roi de Sardaigne, les nations les plus favorisées. « En attendant,...communications et relations commerciales seront rétablies. I « viti. Le roi de Sardaigne s'oblige à accorder une amnistie pleine et entière à tous ceux de... | |
| François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...assurent à sa majesté l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , et à la république françoise , des avantages égaux à. ceux dont jouissent dans...commerciales seront rétablies dans l'état où elles étoieut avant la guerre. ART. XVI. Aucun habitant de tous les pays occupés par les arméés autrichiennes... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 500 pages
...traité de commerce sur des bases équitables , et telles qu'elles assurent à sa majesté l'empereur et à la république française des 'avantages égaux...toutes les communications et relations commerciales sont rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre. Aucun habitant des pays occupés par... | |
| P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême, et à la république française , des avantages égaux a CPUX dont jouissent, dans les états respectifs , les nations...commerciales seront rétablies dans l'état où elles étoient avant la guerre. t XVI. Aucun habitant de tous les pays occupé par les armées autrichiennes... | |
| Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...avantages égaux à ceux dont jouissent , dans les Etats respectifs, les nations les plus favorisée». En attendant, toutes les communications et relations...dans l'état où elles étaient avant la. guerre. XVI. Aucun habitant de tous les pnys occupés par le* suivant leur forme et teneur, comme s'ils étaient... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...établi sur des bases équitables, et telles qu'elles assurent à sa majesté l'Empereur, roi d« Hongrie et de Bohême, et à la République française, des...états respectifs, les nations les plus favorisées. »V En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l'état,... | |
| France treaties - 1802 - 570 pages
...équitables,. et. telles qu'elles assurent à sa majesté l'Empereur, /roi de Hongrie et de Bohème, et à la République française, des avantages égaux...états respectifs, les nations les plus favorisées. - • 'u. En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
..., une préférence marquée pour les produits de son sol et de ses manufactures, ou tout au moins, des avantages égaux à ceux dont jouissent, dans...États respectifs, les Nations les plus favorisées. Les deux Puissances s'engagent à faire , dès-àprésent , cause commune pour réprimer et anéantir... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...préférence marquée pour les produits de son sol et de ses manufactures, ou tout au moins, desavantages égaux à ceux dont jouissent , dans les États respectifs , les Nations les plus favorisées. Les deux Puissances s'engagent à faire , dès-àprésent , cause commune pour réprimer et anéantir... | |
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