 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...mois , à dater de l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays...militaires et registres pris dans •la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. i • ART. XIV. Les deux parties... | |
 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...mois , à dater de l'échange des ratifications, aux Puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays...présent traité , leur seront fidèlement remis. XV. 11 sera incesssamment conclu un traité de commère» établi sur des bases équitables , et telles... | |
 | P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...mois , à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays...acquièrent par le présent traité , leur seront fidellement remis. Les papiers militaires et registres pris , dans la guerre actuelle, aux états-majors... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissauces contractantes acquièrent par le présent traité,...militaires et registres pris, dans la guerre actuelle , aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes,... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...mois, à dater de l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays...contractantes acquièrent par le présent traité, leur sercuit fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris, dans la guerre actuelle, aux états-majors... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 542 pages
...propriété. Les plans et cartes des for« tercsses , villes et pays que les puissances contrac« tantes acquièrent par le présent traité , leur seront...militaires et registres pris dans la « guerre actuelle aux états-majors respectifs , seront « pareillement rendus. « xiv. Les deux puissances contractantes,... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 552 pages
...propriété. Les plans et cartes des for« teresses , villes et pays que les puissances contrac« tantes» acquièrent par le présent traité , leur seront...militaires et registres pris dans la « guerre actuelle aux états-majors respectifs , seront « pareillement rendus. « xiv. Les deux puissances contractantes,... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...mois , ù dater de l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par Je présent traité , leur seront fidellerncnt remis. « Les papiers militaires et registres pris dans... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1810 - 434 pages
...mois, à dater de l'échange des ratifications . aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays...militaires et registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. t XIV. Les deux parties contractantes... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1810 - 428 pages
...mois, à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays...militaires et registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes... | |
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Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes... 
