...formes et dans les cas déterminés par le présent Code. » Enfin l'art. 1390 dispose en outre « que les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière...coutumes , lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français , et qui sont abrogés par le présent Code....

...quelques contrées de la grande Belgique» .... * Les époux ne peuvent pins stipuler , d'une ma, niére générale, que leur association sera réglée . par...coutumes , lois ou statuts locaux , , qui régissaient ci-devant les diverses parties du ter« ritoire français, et qui sont abrogées par la présente ....

...loi du 10 février i8t>4 est insérée : « Les époux ne peuvent plus stipuler d'une maici nière générale que leur association sera réglée par « l'une des coutumes , lois ou statuts locaux qui ré« gissaient ci-devant les diverses parties du territoire « français, ci qui sont abrogés par...

...Contrais de Mariage , etc. 181 selon les formes et dans les cas déterminés par le présent Code. 13go. Les époux ne peuvent plus stipuler, d'une manière...coutumes , lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français , et qui sont abrogés par le présent Code....

...sur l'art. 791. Article 1 jgo. Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale queleur association sera réglée par l'une des coutumes ,...diverses parties du territoire français , et qui sont abrogés par le présent Code. . Article 1 DQ 1 . Us peuvent cependant déclarer d'une manière générale...

...dans les cas déterminés par le présent, Code. 0. Les époux ne peuvent plu s stipuler d'une manre générale que leur association sera réglée par...coutumes , lois ou statuts locaux qui régissaient cidevant les diverses parties du territoire français, et sont abrogés par le présent Code. i3g1....

...coutumes locales. 4l Cela lui a paru résulter encore de l'art. i5go du Code Napoléon , portant que les époux ne peuvent plus stipuler, d'une manière...générale, que leur association sera réglée par une "des coutumes , lois ou statuts locaux, qni régissaient ci-devant les diverses parties du territoire...

...ce qui est évidemment contraire à l'art. 6 du Code ; 2°. L'art. i3go du CN défend aux époux de stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par l'une des anciennes coutumes, et cela parceque ces coutumes sont abrogées , parce que s'il en était autrement,...

...rédacteurs du code ont défendu aux époux de stipuler d'une manière générale que leur association serait réglée par l'une des coutumes, lois ou statuts locaux qui régissaient ci -devant les différentes parties du royaume ; si on avait permis de semblables stipulations , c'eût été un moyen...

...qui pourront avoir lieu selon les formes et dañe les cas déterminai» par le présent Code. i3o/>. Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière...coutumes, lois ou statuts locaux qui régissaient ridevant: let diverses parties du territoire français , et qui sont abrogés par le présent Code....