Lettres sur les ʹEtats gʹenʹeraux de 1789: ou Dʹetail des sʹeances de l'assemblʹee de la noblesse et des trois ordres du 4 mai au 15 novembre

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Libr. Bachelin-Deflorenne, 1865 - 68 pages
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Popular passages

Page 31 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 31 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 30 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 30 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 30 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 30 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page 56 - L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2°...
Page 29 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Page 62 - ... seront tenus de poursuivre par prévention avec les maîtrises , les personnes prévenues de ces délits, et donneront, ainsi que les procureurs du roi des maîtrises , connaissance à l'Assemblée nationale des dénonciations qui leur seront apportées et des poursuites qu'ils feront à cet égard.
Page 58 - ... d'en élire à cause de la mort ou de la démission des députés à l'Assemblée nationale actuelle, tous les citoyens qui, aux termes du règlement du 24 janvier...

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