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Art. 24. Les réglemens de l'université seront basés sur les articles précédens, et soumis à la sanction définitive du corps épiscopal.

Ita resolutum et statutum, in Congregatione
Illustrissimorum ac reverendissimorum
Episcoporum Belgii habitá Mechliniae,
die 11 mensis Junii anni 1834.

Locus + sigilli.

Signatum+Engelbertus,
Archiep. Mechl.

Thiersch, Sust. des öffentl. Unterrichts. Beil. z. II. BI.

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Beilage Z***.

Réglement pour les inscriptions, les Rétributions des cours et l'admission aux leçons de l'université catholique.

Art. 1. Pour être inscrit dans la faculté de philosophie et des lettres et dans celle des sciences, on est tenu de se présenter devant la commission d'admission et d'inscription présidée par le recteur magnifique, et d'exhiber un certificat de bonne conduite et un autre constatant que l'on a régulièrement terminé les études préliminaires.

Art. 2. L'acte d'inscription n'aura son effet que durant l'année académique courante. L'inscription devra être renouvelée tous les ans. Il sera payé pour la première inscription dix francs, et pour le renouvellement cinq.

Art. 3. Les étudians, à l'occasion de leur incription, promettent d'observer constamment les statuts et réglemens académiques, et de remplir les devoirs qui leur sont prescrits.

Art. 4. Les cours de la faculté de philosophie et des lettres et de celle des sciences comprennent deux années et sont réglés provisoirement de la manière suivante:

Dans la première année, pour ceux qui se destinent ou à l'étude de la médecine ou à celle du droit, l'introduction à

la philosophie, la logique, la métaphysique, la littérature grecque et latine, les principes généraux de l'économie politique, l'introduction à l'histoire universelle, l'archéologie, les Mathématiques élémentaires, la physique, les élémens de Chimie et l'astronomie physique.

Dans la seconde année, pour ceux qui se destinent à l'étude du droit, la philosophie morale, l'histoire de la philosophie, l'économie politique, la statistique, l'histoire du moyenâge, l'histoire moderne, l'histoire nationale, les antiquités grecques et romaines, l'encyclopédie du droit et l'histoire du droit romain.

Dans la seconde année, pour ceux qui se destinent à l'étude de la médecine, la Philosophie morale, l'histoire de la philosophie, les mathématiques transcendantes, la chimie générale et appliquée, la zoologie, l'anatomie comparée, la minéralogie, la géologie, la botaniqué, l'encyclopédie et l'his

toire de la médecine.

Art. 5. Tous les cours mentionnés à l'article 4 sont respectivement obligatoires; celui de littérature nationale pour les élèves de la première année, et celui de littérature ancienne et moderne pour ceux de la seconde, seront facultatifs. Il y aura des cours privés pour les langues orientales.

Árt. 6. Les rétributions pour tous les cours de la prémière année s'élèvent à 220 francs; les mêmes rétributions sont fixées pour ceux de la seconde. Le payement pourra se faire en deux termes, à savoir 110 francs au commencement du semestre d'hiver et 110 francs au commencement du semestre d'été.

Art. 7. Un programme annoncera toux les six mois l'ordre et la distribution des cours.

Art. 8. La durée ordinaire des leçons est d'une heure; personne ne pourra quitter la leçon avant qu'elle soit ter

minée.

Art. 9. Ne seront admis à fréquenter les cours académiques que ceux qui auront été portés au rôle des étudians, conformément aux art 1, 2 et 3.

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Art. 10. Ceux qui, sans avoir été inscrits, désireront assister aux leçons, y auront l'accés trois fois, Ceux qui voudront suivre un cours pourront s'adresser par écrit au professeur qui transmettra leur demande au recteur magnifique. Le professeur leur communiquera ce qui aura été arrêté.

Fait à Malines, le 18 septembre 1834.

Le recteur de l'université,

P.-F.-X. De Ram.

Le secrétaire par interim,
Baguet, Prof.

Réglement disciplinaire pour les elèves de l'université catholique.

Art. 1. Tous les élèves doivent professer la religion catholique et remplir les devoirs qu'elle prescrit.

Art. 2. Ils sont tenus de fréquenter assidument les cours obligatoires mentionnés dans le programme. Ils ne pourront jamais s'abṣenter des leçons ni sortir de la ville pour un ou plusieurs jours sans une permission expresse du vice-recteur ou du président de leur collége.

Art. 3. Les élèves externes ne pourront pas, sans une permission spéciale, prendre leur logement dans les hôtels ou les auberges; ils devront être rentrés chez eux pendant le semestre d'hiver à huit heures du soir et pendant celuj d'été à neuf.

Art. 4. Les élèves internes au collège de l'université observeront le réglement particulier de la maison.

Art. 5. Il y aura annuellement deux vacances: l'une du mardi qui précède la fête de pâques jusqu'au second mardi qui la suit; et l'autre du premier vendredi d'août jusqu'au premier mardi d'octobre.

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Art. 6. L'entrée des maisons, dont la réputation ne serait pas reconnue irréprochale est rigoureusement défendue à tous les élèves de l'université.

Art. 7. Les peines académiques seront régulièrement appliquées, selon l'exigence des cas, de la manière suivante: les admonitions, par le professeur respectif ou les autorités académiques; la suspension du droit de fréquenter un cours, par le professeur respectif de concert avec la faculté; la suspension du droit de fréquenter les cours et la prorogation du temps fixé pour les examens universitaires par la faculté respective et le recteur magnifique, l'exclusion de l'université, par le sénat académique.

Fait à Malines, le 21 octobre 1834.

Le recteur de l'université,

P.-F.-X. De Ram.

Le secrétaire par interim,
Baguet, Prof.

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