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Beilage Z".

Statuts de l'université catholique de Belgique.

Art. 1. L'université comprend les facultés de philosophie et des lettres, des sciences mathématiques, physiques et naturelles, de médecine, de droit et de théologie.

Art. 2. L'enseignement académique comprend:

Dans la faculté de philosophie et des lettres, l'introduction à la philosophie, la logique, la métaphysique, la philosophie morale, l'esthétique, l'histoire de la philosophie, l'économie politique, la statistique, la géographie physique et l'éthnographie, l'archéologie, les antiquités grecques et romaines, l'histoire (ancienne, du moyen-âge et moderne), l'histoire nationale, l'histoire de la littérature ancienne et moderne, les langues orientales, la littérature grecque et latine, la littérature nationale et française;

Dans la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, l'histoire des sciences mathématiques et physiques, l'introduction aux mathématiques supérieures, les mathématiques transcendantes, et appliquées, la physique, l'astronomie, la chimie générale et appliquée, la minéralogie, la géologie, la zoologie, l'anatomie comparée, la botanique et la physiologie des plantes;

Dans la faculté de médecine, l'encyclopédie et l'histoire de la médecine, l'anatomie, l'organogénésie, la physiologie,

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la pathologie, la thérapeutique, la pharmacologie, et la matière médicale, la clinique interne et externe, la chirurgie, la théorie et la pratique des accouchemens, la médecine légale et l'hygiène.

Dans la faculté de droit, l'encyclopédie du droit, l'histoire du droit, le droit naturel, l'histoire et les élémens du droit canonique, les institutes du droit romain, les pandectes, le droit public interne et externe, le droit administratif, le droit civil moderne, le droit criminel y compris le droit militaire, la procédure civile y compris l'organisation et les attributions judiciaires, le droit commercial;

Dans la faculté de théologie, les antiquités judaïques et chrétiennes, l'histoire ecclésiastique, les langues orientales, l'écriture sainte, le droit canon, la théologie dogmatique et morale, l'éloquence sacrée.

Art. 3. La direction de l'université est confiée au recteur magnifique, nommé et revocable par le corps épiscopal.

Un vice-recteur, nommé et révocable par le corps épiscopal après avoir entendu l'avis du recteur magnifique, assistera le recteur dans toutes les affaires courantes, et le remplacera provisoirement en cas d'absence, de maladie ou de décès. Il se conformera en tout aux instructions qui lui seront données par le recteur.

Art. 5. Il y aura pour donner les cours, prescrits par l'article 2, tel nombre de professeurs que l'intérêt de l'enseignement exigera.

L'acte de nomination détermine le titre et les droits de professeur ordinaire, de professeur extraordinaire, ou de lecteur.

Toute nomination de professeur indique la faculté à laquelle il appartient, et les cours qu'il est appelé à donner. Cependant le recteur, après avoir pris l'avis de la faculté, pourra de temps à autre autoriser un professeur à faire un cours extraordinaire.

Art. 6. Les professeurs ordinaires de chaque faculté choisiront annuellement à la pluralité des voix leurs doyens et leurs secrétaires.

Les doyens convoquent et président les assemblées de leurs facultés respectives. Dans ces assemblées les professeurs discutent les intérêts de leur faculté et règlent le programme qui annoncera tous les six mois l'ordre et la distribution des leçons. Ce programme devra être soumis à l'approbation du recteur, et une copie en sera adressée aux évêques.

Art. 8. Les doyens des facultés respectives forment, conjointement avec le vice-recteur, le conseil ordinaire du recteur. La réunion de ce conseil se fera aux jours fixés par le recteur.

Art. 9. Le recteur magnifique est autorisé à prendre toutes les mesures que l'intérêt de l'université pourra exiger. Il fera annuellement au corps épiscopal un rapport détaillé sur l'état de l'université.

Art. 10. Les professeurs des facultés respectives, convoqués par le recteur magnifique et assemblés sous sa présidence, constituent le sénat académique,

Art. 11. Le corps épiscopal nomme les professeurs ordinaires et extraordinaires ainsi que les lecteurs, sur la proposition qui lui sera faite par le recteur. Toute nomination pourra être révoquée par le corps épiscopal, après avoir pris l'avis du recteur.

Art. 12. Le secrétaire du recteur et les autres fonctionnaires de l'université sont nommés et révoqués par le recteur magnifique. Il pourra aussi établir aux frais de l'université des colléges ou pédagogies, dont il nomme les présidens et arrête les réglemens.

Art. 13. Les traitemens annuels du recteur magnifique, du vice-recteur, des professeurs et autres fonctionnaires de l'université seront fixés lors de leur nomination.

Art. 14. On prendra les mesures nécessaires pour former un fonds destiné aux professeurs émérites, aux veuves ou aux enfans des professeurs, en suivant autant que possible le mode établi pour les autres universités du pays.

Art. 15. Outre le traitement fixé lors de leur nomination, les professeurs ordinaires et extraordinaires ainsi que les lecteurs auront droit de recueillir la rétribution qui sera fixée pour la fréquentation des leçons.

La disposition du présent article n'est pas applicable aux professeurs de la faculté de théologie, dont les cours seront gratuits.

Art. 16. Les sommes qui, dans toutes les facultés, auront été perçues de chaque étudiant pour l'inscription ou le recensement, pour les examens ou l'obtention des grades acadé miques, seront versées dans la caisse de l'université.

Art. 17. Quiconque veut faire des études à l'université doit se présenter devant la commission présidée par le recteur pour être porté au rôle des étudians. Les élèves de la faculté de théologie sont tenus de produire une permission de la part de leur ordinaire. Pour les autres facultés les élèves doivent produire des certificats, qui constatent leur bonne conduite, et qu'ils ont régulièrement achevé le cours des études préliminaires.

Art. 18. Les peines académiques sont les admonitions, la suspension du droit de fréquenter les cours ou l'un d'eux, la prorogation du temps fixé pour les examens et l'exclusion de l'université.

Art. 19. Il y a pour la théologie et le droit canon trois grades: celui de bachelier, celui de licencié et celui de docteur; et pour les autres facultés deux: celui de candidat et celui de docteur.

Sur le rapport des facultés respectives, le recteur magnifique admettra les élèves à faire les examens pour les grades; il assistera à ces examens, et, après avoir entendu la délibération et la résolution de la faculté, il prononcera l'admission au grade et en fera délivrer le diplôme,

Art. 20. Tous les fonctionnaires et élèves de l'université devront professer la religion catholique et en remplir les devoirs.

Art. 21. L'enseignement académique devra être en harmonie avec les principes de la religion catholique. Les professeurs sont tenus non seulement de ne rien enseigner de contraire à la religion, mais de profiter des occasions qu'offriront les matières qu'ils expliquent, pour faire voir aux élèves que la religion est la base des sciences, et pour leur inculquer l'amour de la religion et des devoirs qu'elle impose,

Art. 22. Avant d'entrer en fonctions le recteur magnifique fera, en mains de l'archevêque, la profession de foi et le serment de remplir avec fidélité les intentions du corps épiscopal et de faire tout ce qui dépend de lui pour la prospérité de l'université. *)

Art. 23. Le vice-recteur, les professeurs, les lec. teurs et les présidens des colléges, en prenant possession de leur place, feront en mains du recteur magnifique la profession de foi et le serment d'observer fidèlement les règlemens académiques, de vouer aide et respect au recteur, de remplir les obligations qui leur sont imposées, et de faire tout ce qu'ils pourront faire en leur qualité pour le bien de l'université. **)

*) FORMULA JURAMENTI EMITTENDI A RECTORE MAGNIFICO: ,,Ego ,,N. nominatus Rector Universitatis Catholicæ, fidelis et obe,,diens ero cætui Episcoporum Belgii, et pro viribus juxta illo. ,,rum mentem curabo honorum et prosperitatem dictæ Universi,,tatis. Sic me Deus adjuvet et hæc Sancta Dei Evangelia.“ **) FORMULA JURAMENTI EMITTENDI A VICE RECTORE, A COLLEGIORUM PRAESIDIBUS, PROFESSORIBUS ET LECTORIBUS UNIVERSITATIS CA,,Ego N. nominatus Vice-Rector (Professor ordi,,narius Professor extraordinarias - Lector - Præses collegii) ,,Universitatis Catholicæ, fideliter observabo Statuta et Ordi,,nationes dicte Universitatis, Rectori Magnifico debitum ho,,norem impendam atque auxilium præbebo, pro viribus quo. ,,que splendorem et prosperitatem Academiæ curabo. Sic ,,me Deus adjuvet et hæc Sancta Dei Evangelia.“

THOLICAE.

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