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Elle signalera dans ce rapport les instituteurs des écoles rétribuées par la province qui se sont distingués, et pourra proposer des moyens de dépense.

Titre II.

De l'enseignement moyen.

Art. 24. Le gouvernement est autorisé à établir trois athénées modèles aux frais de l'État; il en nommé les directeurs et les professeurs, fixe leurs traitemens et autres émolumens, règle tout ce qui concerne ces établissemens, les pourvoit du matériel et des collections nécessaires, et les fait surveiller par ses inspecteurs.

Les professeurs des athénées sont nommes de préférence parmi les persones qui ont le grade de docteur.

Art. 25. L'enseignement dans ces athénées comprend: 1. L'instruction morale et religieuse;

2. Les langues anciennes et les langues modernes les plus usuelles ;

3. La géographie et l'histoire;

4. L'arithmétique, l'algèbre élémentaire, la géométrie, la trigonométrie, la géométrie analytique et descriptive et leurs applications aux arts, à l'industrie et au commerce; 5. Des notions d'histoire naturelle, relatives aux corps employés dans l'agriculture, l'industrie et le commerce; 6. La physique, la mécanique et la chimie appliquées aux arts industriels;

7. Les élémens de l'astronomie physique;

8. Le dessin au crayon, à la plume, au tireligne, au lavis; 9. La calligraphie;

10. La tenue des livres;

11. La musique vocale;

12. La gymnastique.

On pourra y joindre d'autres cours là où l'utilté en

sera reconnue.

Art. 26. L'enseignement religieux est donné par les ministres des cultes.

Art. 27. Les cours sont distribués de telle manière que les élèves qui se destinent aux études académiques, puissent suivre toutes les leçons qui préparent à ces études, et, d'autre part, que les élèves qui se destinent au commerce, à l'industrie, aux arts, aux études polytechniques ou 'à l'état militaire, puissent également profiter de tous les cours utiles à leur prefession future.

Art. 28. Il pourra être accordé des subsides sur le trésor public, pour contribuer au premier établissement d'athénées, de colléges, d'écoles industrielles ou d'ouvriers, aux communes qui offriront des garanties d'une institution utile et durable.

La demande de subsides indiquera les causes qui motivent l'erection de l'école et les moyens de faire face aux dépenses. Le plan d'organisation de l'enseignement, et le budget communal y seront annexés.

Art. 29. Indépendamment des subventions provinciales, des subsides annuels sur le trésor public pourront être accordés aux communes pour soutenir ou perfectionner leurs écoles moyennes.

L'état des écoles, sous le rapport le l'enseignement et de la moralité, ainsi que les ressources, locales, seront principalement pris en considération.

A cet effet, on joindra à la demande de subsides, le programme des cours, le tableau des professeurs et des élèves, avec l'indication des traitemens et rétributions, et le budget communal.

Art. 30.

Les subsides mentionnés aux articles 28 et 29 ne seront accordés qu'après avoir pris l'avis de la députation permanente, et sur le rapport des inspecteurs de l'enseignement moyen.

Art. 31. Les écoles moyennes communales, même lorsqu'elles reçoivent des subsides de l'Etat, sont librement administrées par les communes.

Les vacances des chaires secourues par le gouvernement, seront publiées par la voie des journaux de la province et du Moniteur, un mois au moins avant la nomination des

professeurs. Les inspecteurs de l'enseignement moyen seront consultés sur les candidats; ils pourront visiter ces écoles et donner des avis aux administrations communales, pour améliorer l'instruction et la mettre en rapport avec les besoins des localités.

Art. 32. Les inspecteurs de l'enseignement moyen signaleront au gouvernement les professeurs de ces écoles qui se distinguent par leur savoir, leur méthode, leur zèle, et pourront réclamer en leur faveur un supplément de traitement à la charge de l'état.

Art. 33. Les subsides actuellement accordés aux académies des beaux-arts, conservatoires de musique, écoles vétérinaires, et autres écoles spéciales, pourront être continués ou augmentés, en maintenant l'intervention du gou

vernement.

Des allocations particulières pourront être proposées à la législature, pour l'établissement ou l'entretien d'écoles semblables, sous des conditions analogues.

Beilage Z.

Loi organique des universités de l'état.

Léopold, Roi des Belges.

A tous présens et à venir, salut!

Nous avons de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit:

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Art. premier. Il y a deux universités aux frais de l'état, l'une à Gand et l'autre à Liége.

Chaque université comprend les facultés de philosophie et lettres; des sciences mathématiques, physiques et naturelles, de droit et de médecine,

Art. 2. Les facultés des sciences des deux universités sont organisées de manière que la faculté de Gand offre l'instruction nécessaire pour les arts et manufactures, l'architecture civile, les ponts et chaussées; et la faculté de Liège pour les arts et manufactures et les mines.

Art. 3. L'enseignement supérieur comprend,
Dans la faculté de philosophie et lettres:

Les littératures orientales, grecque, latine, française et flamande, les antiquités romaines, l'archéologie, l'histoire ancienne, l'histoire du moyen-âge et celle du pays; l'hisThiersch, Zust, des dffentl, Unterr. Beil. z, II, B§, Cc

toire des littératures modernes, la philosophie (logique, anthropologie, métaphysique, esthétique ou théorie du beau, philosophie morale, l'histoire de la philosophie), l'histoire politique moderne, l'économie politique, la statistique, la géographie physique et éthnographique.

Dans la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles:

L'introduction aux mathématiques supérieures (haute algèbre),

Les mathématiques supérieures, la théorie analytique des probabilités,

L'astronomie,

La physique,

La chimie,

La mécanique analytique,

La mécanique céleste,

La physique, la chimie et la mécanique appliquées aux

arts,

La minéralogie,

La géologie,

La zoologie,

L'anatomie et la physiologie comparées,

La botanique et la physiologie des plantes,
La géographie naturelle.

L'anatomie végétale,

Dans la faculté de droit:
L'encyclopédie du droit,
L'histoire du droit,

La philosophie du droit,

Les institutes du droit romain,

Les pandectes,

Le droit public interne et externe,

Le droit administratif,

Les élémens du droit civil moderne,

Le droit civil moderne approfondi,

L'histoire du droit coutumier de la Belgique, et les questions transitoires,

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