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Belgien.

Die Beilagen zu dem Abschnitte über Belgien enthalten den Gefeßesentwurf über den Elementar- und Secundârunterricht (Y), oder vielmehr die zwei ersten Titel des Gesetzesentwurfes über den Gesammtunterricht, welcher am 31 Julius 1834 der Kammer der Abgeordneten vorgelegt ward, aber nicht zur Erörterung kam. Er zeigt, was damals die Regierung gewollt und in Aussicht gestellt hat, aber von der vorherrschenden Partei auszuführen gehindert worden ist, und dient darin als Basis und Erläuterung der hierauf bezüglichen Abschnitte unseres Werks. Daran schließt sich der dritte Titel jenes Gesetzes, aber als selbständiges Gesetz über den höhern Unterricht (Z) und in der Form, die er als solches nach seiner Trennung von den beiden andern unbeachtet gelassenen, in den Berathungen des Jahres 1835 erhalten hat. Da aber die beiden Universitäten des Staats, welche durch dieses Geseß gegründet wurden, zugleich die Bestimmung erhielten, in ihren Facultåten der exacten Wissenschaften den polytechnischen Schulen als Stüßpuncte zu dienen, und diese Verbindung solcher Schulen im Gesetze nur angedeutet ist, so war ndthig, das im Jahre 1836 erschienene Reglement über diese Einrichtung und Verbindung der wissenschaftlichen Facultåt mit einer polytechnischen Schule jenem Geseze beizufügen (Z*). Dann blieb noch übrig, die Verfassung der katholischen Universität (Z **) mit ihrem Studienreglement (Z***) und der freien Universitåt (Z****) zu geben, um die organischen Bestimmungen über den öffentlichen Unterricht in Belgien, wie sie vom Staat, von Corporationen und Gesellschaften ausgegangen sind, abgeschlossen zu haben.

Beilage Y.

Projet de loi sur l'instruction primaire et secondaire.

Bruxelles, le 30 Juillet 1834.

Léopold, Roi des Belges,

A tous présens et à venir, salut!

De l'avis de notre conseil des ministres,

nous avons

chargé notre ministre de l'intérieur de présenter aux Chambres, en notre nom, le projet de loi dont la teneur suit:

Titre Premier.

De l'enseignement primaire.

Article Premier. Il y aura dans chaque commune du royaume, au moins une école primaire, établie dans un local convenable.

Toutefois, en cas de nécessité, plusieurs communes seront autorisées à se réunir pour fonder une école.

Art. 2. L'instruction primaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, le systéme légal des poids et mesures, les élémens du calcul, de la langue française, de la langue flamande ou allemande, suivant les besoins des localités.

L'enseignement de la religion est donné sous la direction de ses ministres: le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse.

Art. 3. Les enfans pauvres reçoivent l'instruction gratuitement.

Art. 4. Une commission d'instruction publique, composée de six membres et nommée par le conseil provincial, veille à l'exécution des articles précédens et remplit les autres fonctions déterminées ci-après.

La commission choisit son président et son secrétaire; ce dernier peut être pris hors de son sein: elle est renouvelée par tiers tous les deux ans ; les membres sortans sont rééligibles.

Art. 5. Lorsque les communes établissent des écoles à leurs frais, elles jouissent, comme tous les citoyens, d'une liberté entière, soit pour nommer, suspendre ou révoquer les instituteurs, soit pour fixer leur traitement, soit pour diriger l'instruction.

Art. 6. S'il n'existe pas d'école communale ou d'école privée adoptée par la commune, réunissant les conditions prescrites par les articles 1, 2 et 3, la commission provincial requérera le conseil communal d'en créer une dans un délai prescrit, en l'informant qu'en cas d'insuffisance de ses ressouces, des subsides seront accordés sur les fonds provinciaux.

Art. 7. Si le conseil ne défère pas à cette injonction, la députation permanente, sur le rapport de la commission, portera d'office au budget communal une somme pour l'érection de l'école, et déterminera le subside provincial, s'il y a lieu.

En cas de contestation entre le conseil municipal et la commission, la députation permanente décidera.

Art. 8. Il y aura, près des écoles communales qui reçoivent des subsides de la province, un comité local de surveillance, composé du bourgmestre et de trois citoyens notables choisis par la commission provinciale dans une liste double de candidats, présentée par le conseil communal.

Le curé dans la paroisse duquel l'école est établie, ou le ministre du culte professé par la majorité des habitans de la commune, sera de droit membre du comité.

Art. 9. La vacance des places d'instituteur communal sera publiée dans les journaux de la province, un mois au moins avant la nomination.

Art. 10. La commission provincial, après avoir pris l'avis du comité local, présente au moins trois candidats, de la capacité et de la moralité desquels elle s'est assurée; l'instituteur est choisi par le conseil communal, parmi ces candidats.

Art. 11. Le conseil municipal, sur la plainte du comité local, pourra suspendre l'instituteur pour un terme qui n'excédera pas un mois, avec ou sans privation de traitement.

Art. 12. La commission provinciale pourra révoquer l'instituteur, soit d'office, soit sur la proposition du conseil municipal ou du comité local. Dans tous les cas, le conseil et le comité sont consultés, et l'instituteur entendu ou appelé. Art. 13. Le traitement de l'instituteur est fixé par le conseil municipal sous l'approbation de la députation permaCe traitement ne peut être moindre de 300 francs. L'instituteur a droit, en outre, à une habitation ou à une indemnité de logement.

nente.

Art. 14. Un réglement arrêté par le conseil municipal sur la proposition du comité local, et approuvé par la com. mission provinciale, déterminera la retribution des élèves, les heures du travail, les vacances, le mode de punition et de récompense.

Art. 15. En cas d'insuffisance des ressources des provinces, il leur sera alloué des subsides sur le trésor public pour contribuer aux dépenses de l'instruction primaire.

Art. 16. Des écoles primaires modèles seront fondées aux frais du gouvernement dans toutes les provinces; il pourra en être établi une dans chaque arrondissement judiciaire. Elles seront placées de préférence, toutes choses égales d'ailleurs, dans les communes qui offriront de fournir un local convenablement disposé.

Art. 17. Outre les objets énoncés dans l'article 2, l'enseignement dans ces écoles comprend:

1. Les langues française et flamande, et au lieu de

celle-ci, la langue allemande dans la province du

Luxembourg;

2. L'arithmétique;

3. Le dessin, principalement le dessin linéaire, l'arpentage et les autres applications de la géométrie pratique; 4. Des notions des sciences naturelles applicables aux usages de la vie;

5. La musique et la gymnastique;

6. Les élémens de la géographie et de l'histoire, et surtout de la géographie et de l'histoire de la Belgique. Art. 18. Des professeurs spéciaux seront nommés pour donner pendant une partie de l'année, dans les écoles modèles, des leçons sur les différentes méthodes d'enseignement.

Art. 19. Il sera immédiatement établi une école normale pour l'enseignement primaire. Le gouvernement pourra en créer successivement deux autres.

Art. 20. Des bourses seront affectées à l'école normale; le gouvernement pourra également en établir pour les écoles modèles,

Les provinces, les communes, les particuliers pourront être autorisés par le gouvernement à fonder des bourses ayant la même destination.

Art. 21. Le gouvernement nomme les instituteurs ou professeurs des écoles modèles et normales, crée un comité local de surveillance et règle tout ce qui concerne ces écoles, après avoir pris l'avis de la commission provinciale. Il les fait inspecter par un fonctionnaire spécial.

Art. 22. Un réglement du conseil provincial déterminera l'indemnité à accorder à la commission provinciale, pour frais de déplacement, de présence, de bureau et pour le traitement du secrétaire.

Ce traitement ne sera pas au-dessous de 1000 francs. Art. 23. Un mois avant la session ordinaire du conseil provincial, la commission d'instruction fera à la députation permanente, un rapport sur l'état de l'instruction primaire, qui sera imprimé, soumis au conseil et adressé au gouver.

nement.

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