 Tous travaux dans les lieux et voies publiques , ou en vue des lieux et voies publiques, sont interdits durant les mêmes jours, sous les peines portées en l'article 8, sauf les travaux urgents spécialement autorisés par les corps administratifs, et...  L'Ami de la religion - Page 6351851Full view - About this book
 | France - 1839 - 566 pages
...interdits durant les mêmes jours, sous les peines portées en l'article 8 ; sauf les travaux urgens spécialement autorisés par les corps administratifs...campagne pendant le temps des semailles et des récoltes , conformément à l'article 2 de ta section V de la loi du 6 octobre 1791. N° 542.= 17 thermidor... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...interdite durant les mûmes jours, sous les peines portées en l'article 8 , sauf les travaux urgents , spécialement autorisés par les corps administratifs...campagne pendant le temps des semailles et des récoltes, conformément à l'article 2 de la section V de la loi du G octobre 1791. Après le 18 brumaire, il... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 736 pages
...interdits durant les mêmes jours, sous les peines portées en l'art. 8, sauf les travaux urgents, spécialement autorisés par les corps administratifs,...campagne pendant le temps des semailles et des récoltes, conformément à 1 art. 2 de la sect. 5 de la loi du 6 oct. 1791. (3) 15 fruct. an 6 (30 août 1798).... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 668 pages
...interdits durant les mêmes jours, sous les peines portées en l'article 8, sauf les travaux urgents spécialement autorisés par les corps administratifs,...rigoureuses encore, pour assurer l'observation des décadis. Enfin il existe un arrêté d'une administration centrale, du 6 prairial an VII, dont l'article... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 670 pages
...interdits durant les mêmes jours, sous les peines portées en l'article 8, sauf les travaux urgents spécialement autorisés par les corps administratifs,...rigoureuses encore, pour assurer l'observation des décadis. Enfin il existe un arrêté d'une administration centrale, du 6 prairial an VII, dont l'article... | |
 | Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 682 pages
...interdits durant les mêmes jours, sous les peines portées en l'article 8, sauf les travaux urgents spécialement autorisés par les corps administratifs,...rigoureuses encore, pour assurer l'observation des décadis. Enfin il existe un arrêté d'une administration centrale, du 6 prairial an VII, dont l'article... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 674 pages
...interdits durant les mêmes jours, sous les peines portées en l'article 8, sauf les travaux urgents spécialement autorisés par les corps administratifs,...chaque commune de la République. D'autres lois des 1 3 et 23 fructidor prescrivaient des mesures analogues, et plus rigoureuses encore, pour assurer l'observation... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...et voies publiques, ou en vue des lieux et voies publiques (art. 10); « il n'y eut d'exception que pour les travaux de la campagne pendant le temps des semailles et des récoltes (art. 10). Ces mesures gênantes, vexatoires, sont d'autant plus condamnables qu'elles n'ont pas pour... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873 - 848 pages
...interdits durant les mêmes jours, sous les peines portées en l'article 8, sauf les travaux urgents spécialement autorisés par les corps administratifs,...campagne pendant le temps des semailles et des récoltes, conformément à la loi du 6 octobre 1791, article 2 de la section 5. » Le lendemain , le Directoire... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...interdits durant les mêmes jours, SODS les peines portées en l'orticle 8, sauf les travaux urgents, spécialement autorisés par les corps administratifs,...exceptions pour les travaux de la campagne pendant le temps dos semailles et des récoltes. NOTA. Un arrêté des Consuls, en date dn 7 thermidor »n MU n'astreignit... | |
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