 ... et le procureur de la République doivent se concerter pour que les parents ou tuteurs des élèves soient avertis, et pour que les élèves pensionnaires, dont les parents ne résident pas dans la localité, soient recueillis dans une maison convenable....  L'Ami de la religion - Page 921851Full view - About this book
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...République doivent se concerter pour que les parents ou tuteurs des élèves soient avertis, et pour que les élèves pensionnaires, dont les parents ne...maison convenable. S'il se présente une personne digne do confiance qui offre de se charger des élèves pensionnaires ou externes, le recteur peut l'y autoriser... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...parents ne résident pas dans la loca lité -oient recueillis dans une maison convenable. — S'il te présente une personne digne de confiance qui offre de se charger des éléves pensionnaires ou externes, le recteur pourra l'y autoriser provisoirement; il en informera... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...les élèves pensionnaires, donlie parents ne résident pas dans la localité, soient recueillis dais une maison convenable. S'il se présente une personne digne de confiance qui mlnv se charger des élèves pensionnaires ou externes, le recteur p«i l'y autoriser provisoirement.... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...République doivent se concerter pour que les parents ou tuteurs des élèves soient avertis, et pour que les élèves pensionnaires dont les parents ne résident pas dans la localité soient accueillis dans une maison convenable. S'il se présente une personne digne de confiance qui offre... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...république doivent se concerter pour que les parents ou tuteurs des élèves soient avertis , et pour que les élèves pensionnaires dont les parents ne...des élèves pensionnaires ou externes, le recteur pourra l'y autoriser provisoirement ; il en informera immédiatement le conseil académique , qui examinera... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 814 pages
...impérial doivent se concerter pour que les parents ou tuteurs des élèves soient avertis, et pour que les élèves pensionnaires dont les parents ne...localité soient recueillis dans une maison convenable (décr. 7 oct. 1850, art. 6). — Aux termes de l'art. 64 de la loi organique, le procureur impérial... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...impérial doivent se concerter pour que les parents ou tuteurs des élèves soient avertis, et pour que les élèves pensionnaires dont les parents ne...charger des élèves pensionnaires ou externes, le préfet peut l'y autoriser provisoirement. Cette autorisation n'est valable que pour trois mois au... | |
 | 1860 - 588 pages
...impérial doivent se concerter pour que les parents ou tuteurs des élèves soient avertis et pour que les élèves pensionnaires dont les parents ne...se charger des élèves pensionnaires ou externes, l'inspecteur peut l'y autoriser provisoirement. Il en informe immédiatement le conseil départemental,... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...république doivent se concerter pour que les parents ou tuteurs des élèves soient avertis, et pour que les élèves pensionnaires dont les parents ne...des élèves pensionnaires ou externes, le recteur pourra l'y autoriser provisoirement. Il en informera immédiatement le conseil académique, qui examinera... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...République doivent se concerter pour que les parents ou tuteurs des élèves soient avertis, et pour que les élèves pensionnaires, dont les parents ne...externes, le recteur peut l'y autoriser provisoirement. Celle autorisation n'est valable que pour trois mois au plus. CHAPITRE II. DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.... | |
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