 | Adam Gottlieb Gebhardt - France - 1796 - 776 pages
...plus tard après l'échange des ratifications du préfent traité , fans répétition quelcon, que de part ni d'autre, en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contraftées pendant leur captivité. On en ufera de même à l'égard des malades <5ç bleffés auffitot... | |
 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...matelots prussiens pris sur des vaisseaux soit prussiens, soit d'autres nations, ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de...du présent traité, sans répétition quelconque; en payant toutefois les dettes particulieres qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité.... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...matelots pris sur des vaisseaux français ou espagnols , soit d'autres nations , ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de...après l'échange des ratifications du présent traité , «ans répétition quelconque , de parc ni d'autre , en payant toutefois les dettes particulières... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 436 pages
...matelots prussiens pris sur des vaisseaux soit prussiens , soit d'autres nations, ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de...du présent traité, sans répétition quelconque, en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourroient avoir contractées pendant leur captivité.... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...matelots prussiens, pris sur des vaisseaux soit prussiens, soit .d'autres nations, ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de...au plus tard après l'échange des ratifications du pré» Traité relatif à la neutralité d'une partie de l'empire , entre la République française... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...deux Puissances Contractantes. vaisseaux, soit prussiens, soit d'autres Nations, ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de...du présent traité, sans répétition quelconque, en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...prussiens pris sur des ( 17* ) vaisseaux, soit prussiens, soit d'autres Nations, ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de...du présent traité, sans répétition quelconque., en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité.... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus , dans l'espace de deux mois au plus...du présent traité , sans répétition quelconque , en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité.... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus , dans l'espace de deux mois au plus...du présent traité , sans répétition quelconque , en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient, avoir contractées pendant leur... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...matelots pris sur des vaisseaux français ou espagnols , soit d'autres nations, ainsi qu'en générallous ceux détenus de part et d'autre pour cause de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux «:ois au jjlus tard après l'échange des ratifications du présent Iraiié , sans répétition quelconque... | |
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Nations, ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux mois, au plus tard, après l'échange des ratifications du présent traité, sans répétition quelconque., en payant toutefois... 
