 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...promptement et exactement à l'injonction ci-dessus. Enfin, leurs majestés ne pouvant connoître pour loix en France que celles qui émaneront du roi, jouissant d'une liberté parfaite , protestant d'avance contre l'authenticité de toutes les déclarations qui pourroient être faites... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...promptement et exactement à l'injonction ci» dessus. » Enfin leurs majestés ne pouvant reconnoitre » pour lois en France , que celles qui émaneront » du roi, jouissant d'une liberté parfaite, proies» tent d'avance contre l'authenticité de toutes » les déclarations qui pourroient être faites... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...promptement et exactement à « l'injonction ci-dessus. a Enfin leurs majestés, ne pouvant recon« naître pour lois en France que celles qui -« émaneront...d'une liberté « parfaite, protestent d'avance contre l'au« thenticité de toutes les déclarations qui K pourraient être faites au nom de sa majesté... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...et exactement à l'injonction ci - dessus. Enfin , leurs majestés ne pouvant connoître pour loix en France que celles qui émaneront du roi jouissant d'une liberté parfaite , prolestent d'avance contre l'autbenticité de toutes les déclarations qui pourroienl être faites... | |
 | World history - 1812 - 598 pages
...promptement et exactement à l'injonction ci-dessus. « Enfin, Leurs Majestés ne pouvant reconnaître pour lois en France que celles qui émaneront du roi...qui pourraient être faites au nom de, Sa Majesté TrèsChrétienne, tant que sa personne sacrée , celle de la reine et de toute la famille ne seront... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...l'injonction ci-dessus. Enfin LL. MM., ne pouvant reconnaître pour lois en France , que celles qui émanent du Roi jouissant d'une liberté parfaite , protestent...déclarations qui pourraient être faites au nom de SM Très-Chrétienne , tant que sa personne sacrée , celles de la Reine et de toute la famille royale,... | |
 | Europe - 1819 - 470 pages
...obéissent prompleuient et exactement à- l'injonction ci-dessus. Enfin. LL. MM., ne pouvant reconnaître pour lois en France que celles qui émaneront du roi...parfaite , protestent d'avance contre l'authenticité des déclarations qui pourraient être faites au nom fle S. MTC , tant que sa personne sacrée , celle... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...promptement et exactement à l'injonction ci-dessus. » Enfin leurs majestés, ne pouvant reconnaître pour lois en France que celles qui émaneront du roi...sa personne sacrée , celle de la reine et de toute la famille royale ne seront pas réellement en sûreté; à l'effet de quoi leurs majestés impériale... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...l'injonction ci-dessus. Enfin LL. MM. , ne pouvant reconnaître pour lois en France , que celles qui émanent du Roi jouissant d'une liberté parfaite, protestent...déclarations qui pourraient être faites au nom de SM Très-Chrétienne , tant que sa personne sacrée , celles de la Reine et de toute la famille royale,... | |
 | Thiers - France - 1823 - 408 pages
...promptement et exactement » à l'injonction ci-dessus. , » Enfin leurs majestés ne pouvant recon» naître pour lois en France que celles qui > émaneront du...liberté » parfaite , protestent d'avance contre l'au» thenticité de toutes les déclarations qui • pourraient être faites au nom de sa majesté... | |
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Enfin leurs majestés, ne pouvant reconnaître pour lois en France que celles qui émaneront du roi jouissant d'une liberté parfaite, protestent d'avance contre l'authenticité de toutes les déclarations qui pourraient être faites au nom de sa majesté... 
