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" Royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sous peine d'en être personnellement responsables ; qu'au contraire ceux des gardes nationaux qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la... "
Décade historique. (Œuvres complètes de m. le comte de Ségur). - Page 354
by Louis Philippe comte de Ségur - 1824
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 2

Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...responsables : qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes de* deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la...seront traités en ennemis et punis comme rebelles ù leur roi, et comme perturbateur du repos public. S». Que les généraux, officiers, bas-officiers...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 9

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1802 - 474 pages
...; qu'au contraire, ceux des gardes » nationales qui auront combattu contre les trou» pes des deux cours alliées, et qui seront pris les » armes à...« . ., „ » 5°. Que les généraux, officiers, sous-officiers » ,et soldats des troupes de ligne françaises, sont. » également sommés de revenir...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 9

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...qu'au contraire , ceux des gardes » nationales qui auront combattu contre les trou» pes des deux cours alliées, et qui seront pris les » armes à...leur roi , et comme » perturbateurs du repos public. » 59. Que les généraux , officiers, sous-officiers » et soldats des troupes de ligne françaises...
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Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en ..., Volume 2

Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...responsables , qu'au contraire , ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes dei cours alliées , et qui seront pris les armes à la...repos public. 5°. Que les généraux , officiers, bas - officiers et soldais des troupes de ligne françaises , sont' également sommés de revenir à...
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Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volume 3

Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...; qu'au contraire ceux « des gardes nationales qui auront combattu « contre les troupes des deux cours alliées, « et qui seront pris les armes à...ennemis, et punis comme « rebelles à leur roi , et perturbateurs du « repos public. « 5a. Que les généraux , officiers , bas« officiers et soldats...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1812 - 598 pages
...responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationaux qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la...leur roi, et comme perturbateurs du repos public. et les personnes 'et les biens de tous ceux qui se soumettront au roi, et qu'elles concourront au rétablissement...
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Mémoires pour servir a l'histoire de France sous le gouvernement ..., Volume 1

Jacques Barthélemy Salgues - France - 1814 - 684 pages
...ponsables. Ceux des gardes nationales qui » auront combattu contre les troupes des deux » cours alliees, seront traités en ennemis et » punis comme rebelles...leur roi , et comme » perturbateurs du repos public. » Les généraux , officiers , bas officiers et » soldats des troupes de ligne, sont sommés » de...
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Mémoires pour servir a l'histoire de France sous le gouvernement ..., Volume 1

Jacques Barthélemy Salgues - France - 1814 - 694 pages
...pensables. Ceux des gardes nationales qui » auront combattu contre les troupes des deux « cours alliées , seront traités en ennemis et » punis comme rebelles à leur roi , et comme M perturbateurs du repos public. » Les généraux > officiers , bas officiers tt » soldats des troupes...
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1792

Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la...leur Roi , et comme perturbateurs du repos public ; V. Que les généraux, officiers , bas-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont...
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1791-92. (Assemblée législative)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...responsables ; qu'au contraire ceux des gardes nationaux qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées , et qui seront pris les armes à la...officiers , bas-officiers et soldats des troupes de ligne françaises sont également sommés de revemr à leur ancienne fidélité , et de se soumettre sur...
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